Ressources humaines - Le décret sur les heures supplémentaires dans la fonction publique est signé
Le décret d'application de la loi Tepa réformant les heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a annoncé ce mercredi le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées d'impôts sur le revenu et de charges sociales, tout comme le régime privé. Ce décret, qui devrait être publié rapidement au Journal officiel, s'appliquera rétroactivement au 1er octobre. Il "couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), et les fonctionnaires comme les agents contractuels", ajoute le communiqué. Ce point pose d'ailleurs question : un représentant syndical joint par Localtis assurait pour sa part qu'il "y aura bien un décret spécifique à la fonction publique territoriale"...
Les enseignants du premier degré craignaient dans un premier temps d'être exclus du dispositif, leurs heures supplémentaires étant en majorité (études dirigées, activités péri-éducatives) payées par les collectivités territoriales. Ils ont finalement eu l'assurance que le décret ne les écarte pas de la majoration. Le ministère précise que l'exonération de charges sociales "concerne la totalité des charges pesant sur les heures supplémentaires, soit 13,76%". Les syndicats de fonctionnaires ont eu une réunion de concertation sur le décret mardi, qui a conduit à modifier le texte initial.
C.M., avec AFP
