Fonction publique - La territoriale aussi !

L'intervention de Nicolas Sarkozy, ce mercredi 19 septembre devant les élèves de l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, était attendue de pied ferme par les syndicats de fonctionnaires - principalement, sans doute, du côté des fonctionnaires d'Etat attentifs à ce qui serait dit sur le non-remplacement d'une partie des agents partant à la retraite dans le budget 2008. Or la plupart des ingrédients du traitement de choc que le président de la République affirme vouloir administrer concerne bien les quelque cinq millions de fonctionnaires, y compris les fonctionnaires territoriaux. Son diagnostic : "Le malaise est partout. Il est dans l'Etat qui est devenu impécunieux et impuissant en même temps qu'il ne cessait de s'étendre pour devenir tentaculaire. Il est dans les hôpitaux désorganisés par les 35 heures. Il est dans la fonction publique territoriale."
Le chef de l'Etat s'est notamment déclaré favorable à ce que "pour certains emplois de la fonction publique", les "nouveaux entrants" puissent choisir "entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré". Et selon lui, il n'y a "pas de véritable échappatoire au carcan des statuts si le concours continue d'être la seule et unique règle pour la promotion".
Dans le même esprit, le président de la République entend "ouvrir le chantier de l'individualisation des rémunérations pour qu'il soit davantage tenu compte du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats". Une telle "remise à plat", a-t-il reconnu, sera un "chantier difficile" tant "le maquis des bonifications, des primes, des avantages statutaires est devenu inextricable" - et "parfaitement inégalitaire".
Autre proposition présidentielle : "que l'on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social" (comités techniques paritaires de la fonction publique d'Etat et des collectivités ou centres de gestion), comme l'a déjà fait la fonction publique hospitalière en renonçant en 2002 au paritarisme dans ses comités d'établissement.

"Droit à la mobilité"... et aux heures sup

Confirmant son objectif du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, qui sera atteint "au fur et à mesure de l'avancée des réformes" (le projet pour 2008 restant le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois), Nicolas Sarkozy a évoqué "la réorganisation territoriale de l'Etat, la réforme de la carte judiciaire, de la carte hospitalière ou de celle des trésoreries ou des perceptions"... et a déclaré : "Le même effort doit être consenti par les collectivités territoriales."
L'allégement des effectifs pourrait de surcroît bénéficier d'un petit coup de pouce avec l'ouverture "à tous les fonctionnaires" de "la possibilité de quitter la fonction publique contre un pécule". Une suggestion que le chef de l'Etat a justifié par le souci de renforcer "le droit à la mobilité" : "L'administration ne doit plus pouvoir s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le secteur privé. La seule obligation serait de respecter un préavis pour que ça ne désorganise pas le service."
Le président Sarkozy a par ailleurs insisté mercredi sur sa volonté de voir "toutes les catégories de fonctionnaires (...) avoir droit à des heures supplémentaires quel que soit leur statut", tout en jugeant qu'"il y a aujourd'hui des heures supplémentaires qui n'en sont pas". Ces heures supplémentaires, qui devront "être mieux payées que les heures normales", pourront par exemple permettre de faire en sorte que "les guichets soient ouverts au public le samedi", a-t-il illustré. Il demande aussi l'ouverture rapide de négociations sur "la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps qui ne peuvent pas être utilisées ou de les utiliser sous forme de droit à retraite complémentaire".
On saura enfin que le premier "conseil de modernisation des politiques publiques" se réunira à la mi-novembre, en vue de l'élaboration d'un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011.
Premier représentant syndical à réagir mercredi, le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri, a parlé d'un "dynamitage des principes fondateurs de la fonction publique".

C. Mallet, avec AFP