Communication / Elus - Le CSA et la Cnil publient un guide commun sur les campagnes électorales
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publient conjointement un guide intitulé "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et Cnil". Si cette publication n'est pas étrangère à l'approche des élections présidentielles et législatives, elle propose néanmoins une approche plus générale.
Le document, qui se cantonne à une vingtaine de pages, affiche une approche pédagogique (parfois presque trop pédagogique tant certains sujets complexes sont abordés de façon très cursive). Il n'en reste pas moins un précieux vade-mecum pour les élus et les candidats, leurs équipes de campagne et leurs directeurs de la communication. Les présidents des deux institutions, Olivier Schrameck et Isabelle Falque-Pierrotin, forment d'ailleurs le vœu que "ce premier outil d'interrégulation (Sic) contribue à l'accompagnement de la communication politique à l'ère numérique et à la construction collective d'un cadre de confiance".
Un rappel des grands principes
En pratique, la première partie de la brochure est consacrée aux règles du CSA. Elle aborde ainsi successivement plusieurs thèmes, comme la définition du pluralisme dans les médias audiovisuels, la déclinaison concrète de ce pluralisme dans les médias audiovisuels et - actualité oblige - les particularités de l'élection présidentielle en la matière. Cette première partie traite également de l'action du CSA en matière de respect du pluralisme, de la conciliation entre le principe de pluralisme et la liberté éditoriale des médias (un sujet qui donne lieu à de nombreux contentieux et questions) et, enfin, de l'organisation des campagnes officielles audiovisuelles. Chacun des ces grands thèmes fait l'objet d'une simple page, qui rappelle les règles et principes essentiels applicables.
Même traitement pour la partie consacrée à la Cnil. A nouveau six sujets traités, qui abordent successivement les principes essentiels à connaître sur l'activité politique et la protection des données, la façon de respecter les droits "informatiques et libertés" des électeurs ou l'action de la Cnil en matière de communication politique (principalement autour du traitement des données). Autres thèmes abordés : le cas particulier des fichiers pour les primaires présidentielles, l'encadrement des fichiers de prospection politique et les règles de bonne pratique à appliquer et, pour finir, les règles applicables aux logiciels de stratégie électorale, qui prennent une importance croissante dans les campagnes.
