Audiovisuel - Le CSA a déjà autorisé 260 collectivités à installer des réémetteurs de la TNT

Les numéros du Journal officiel des 9, 10 et 11 novembre 2011 publient encore 31 nouvelles décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant des collectivités territoriales à installer des réémetteurs pour permettre ou améliorer la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones blanches ou mal couvertes (essentiellement des zones de montagne ou frontalières). Les décisions du CSA concernent en l'occurrence le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie), le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne), le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude), les communes de Belcaire (Aude), Campan (Hautes-Pyrénées), Escouloubre (Aude), Firmi (Aveyron), La Clusaz (Haute-Savoie), Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron), ainsi que les départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées (ce dernier pour une dizaine d'autorisations).
Une rapide recherche sur Légifrance montre que, depuis l'ouverture de cette possibilité, le CSA a déjà accordé environ 263 autorisations de ce type à des collectivités territoriales (une même collectivité pouvant se voir délivrer plusieurs autorisations, en fonction de la configuration et de l'étendue du territoire couvert). Sur ces 263 décisions du CSA, 119 concernent des communes, 60 des syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux, 49 des départements (qui interviennent notamment à la place des petites communes) et 35 des communautés de communes. La première décision du CSA est intervenue le 7 janvier 2010, au bénéfice de la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales), mais l'essentiel des autorisations est délivré à partir de mai 2010, avec une nette accélération en 2011, qui a vu la délivrance de 222 autorisations, contre 41 l'année précédente.

Combler la fracture numérique

L'article 80 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a prévu que le CSA "assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97". Pour sa part, l'article 8 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - introduit par un amendement parlementaire - a prévu que les collectivités qui décident de financer un réémetteur peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat. Un décret du 29 juin 2010 est venu préciser les modalités de cette dernière (voir notre article ci-contre du 30 juin 2010). De son côté, le CSA a publié différents outils pour aider les collectivités à choisir la solution la mieux adaptée pour contribuer à la couverture des zones blanches (voir notre article ci-contre du 19 juillet 2010).
En pratique, l'aide de l'Etat aux collectivités installant un réémetteur est fixée à 100 euros par foyer desservi. Ce montant unitaire est à rapprocher du coût moyen d'un réémetteur TNT, qui est de l'ordre de 10.000 euros. L'instruction de demandes est assurée par le GIP France télé numérique, chargé d'accompagner la mise en place de la TNT. L'autorisation délivrée par le CSA est valable dix ans, mais la collectivité bénéficiaire doit commencer à assurer la diffusion effective des services télévisuels dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil, sous peine que ce dernier déclare l'autorisation caduque. A noter : les collectivités ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier de ces autorisations du CSA. Celles-ci peuvent également être accordées à des propriétaires de constructions, syndicats de copropriétaires ou constructeurs d'immeubles brouilleurs (dont les éoliennes). Mais cette possibilité semble assez peu utilisée.