Télévision numérique terrestre - Le CSA remet son rapport sur la couverture des zones d'ombre en montagne

Alors que les principaux territoires montagneux (zones Alpes, Provence-Alpes et Midi-Pyrénées) se préparent à basculer sur la télévision numérique terrestre (TNT) au second semestre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement - en application de l'article 12 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - son rapport sur "La réception numérique de la télévision dans les zones de montagne". Ce document d'une centaine de pages entend répondre aux interrogations - exprimées notamment par les élus concernés - sur les risques de zones d'ombre, qui priveraient les populations concernées de toute réception après l'extinction du signal analogique. Il propose également un "Atlas départemental de la couverture TNT des zones de montagne" d'une soixantaine de pages, qui détaille, pour chaque département concerné, la couverture TNT.

Environ 3% de la population métropolitaine concernée

Le rapport du CSA ne nie pas l'existence de ces zones d'ombre, mais s'efforce de rassurer sur les substituts possibles aux émetteurs terrestres de la TNT. Il s'appuie notamment pour cela sur le bilan du passage au tout numérique dans les Vosges et le Jura, qui a eu lieu respectivement en septembre et novembre 2010. Le CSA estime à environ 150.000 le nombre de foyers - dont 90.000 dans les 48 départements contenant des zones de montagne et correspondant à 6.163 communes - qui pourraient n'être pas desservis par les émetteurs terrestres. Le rapport passe en revue les différents aspects géographiques et technologiques de la TNT en zones de montagne. Il en ressort un certain nombre de difficultés spécifiques, mais aussi de facteurs favorables, comme les phénomènes de diffraction des ondes ou de moindre brouillage entre émetteurs. Les difficultés des zones de montagne n'ont d'ailleurs rien de nouveau : celles-ci concentraient en effet déjà 78% des émetteurs analogiques. Face à cette situation, deux choix sont possibles : "soit couvrir aussi bien qu'en plaine, mais à un coût d'investissement et d'exploitation qui serait prohibitif ; soit rester dans une enveloppe économique raisonnable et compléter la couverture terrestre par d'autres moyens techniques, plus adaptés". Le législateur a déjà tranché, puisqu'il a imposé aux chaînes gratuites de couvrir en hertzien terrestre au moins 95% de la population (un taux de couverture légèrement inférieur à celui de TF1 et de France 2 en mode analogique). Au final, le taux de couverture par les émetteurs terrestres de la TNT devrait être légèrement supérieur, puisqu'il pourrait atteindre 97% de la population métropolitaine. A contrario, il est donc admis qu'"une petite partie de la population n'aura pas accès à la télévision hertzienne terrestre, et devra accéder à la télévision numérique par d'autres moyens".

Un rôle central pour les collectivités territoriales

Le rapport du CSA au Parlement passe donc en revue les différents moyens d'"élargir l'accès à la télévision numérique en zones de montagne". Deux moyens sont envisageables à ce titre. Le premier repose sur le recours aux satellites géostationnaires qui diffusent également les programmes de télévision. Il suppose que les foyers concernés s'équipent d'une parabole pour la réception du signal. Cette solution possède toutefois ses propres zones d'ombre et se révèle sensible aux perturbations climatiques. Sur le plan financier, l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 (loi Léotard) prévoit, dans sa version consolidée, une aide sous condition de ressources pour l'acquisition d'une parabole. Un décret du 26 août 2010 fixe le montant de cette aide à un maximum de 250 euros. Le second moyen repose sur la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres. Elle peut prendre la forme soit de l'installation d'un émetteur TNT supplémentaire, soit de la transformation d'un émetteur analogique - désormais inutilisé - en émetteur numérique. Elle suppose néanmoins une étude technique préalable.
En pratique, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision donne aux collectivités la possibilité de bénéficier, avec l'autorisation du CSA, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des chaînes de la TNT. Les collectivités intéressées par l'installation d'un émetteur peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat, sur la base de 100 euros par foyer desservi et dans la limite de 80% du montant de l'investissement. Le rapport du CSA rappelle la procédure à suivre pour la mise en place de tels émetteurs, mais aussi le contenu et les modalités de l'étude à mener pour effectuer un choix pertinent entre le recours au satellite et l'installation d'un émetteur. Il fournit également des informations utiles sur la façon de mutualiser les coûts : fédération des demandes de réémetteurs terrestres au niveau départemental, mise en commun des émetteurs avec d'autres services, abondement de l'aide de l'Etat par les départements ou les régions...