Emploi - Le contrat de transition professionnelle pourrait être étendu à quarante bassins d'emploi
Le contrat de transition professionnelle (CTP) pourrait être appliqué à quarante bassins d'emploi, contre vingt et un actuellement. C'est le sens de l'amendement déposé par le gouvernement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait parlé d'étendre le CTP à 25 bassins d'emploi et le compte y était presque, avec l'extension toute récente, au bassin d'Hagetmau, officialisé par le décret du 8 juillet 2009, publié au Journal officiel du 11 juillet, et complété par l'arrêté du 8 juillet. Les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans le bassin d'emploi d'Hagetmau à compter du 2 mai 2009 se verront ainsi proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP.
Au départ, sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré) avaient été retenus pour une expérimentation. Puis le champ a été étendu progressivement étendu. Mais pour l'heure il n'est pas question de généraliser le dispositif, le gouvernement préférant étendre le CTP aux bassins les plus touchés par la crise. La généralisation, un temps avancée, bute sur la question du coût du dispositif financé par l'Unédic et l'Etat. Le coût de l'extension du contrat de 7 à 25 bassins d'emploi a été évalué à 230 millions d'euros. La question devait être abordée lors du sommet social du 1er juillet. Finalement, le gouvernement a seulement avancé des mesures pour permettre aux salariés en CDD ou en intérim de bénéficier de ce contrat.
Le contrat de transition professionnelle, créé par une ordonnance du 13 avril 2006, concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation judiciaires. Il permet au salarié de garder 80% de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Dans ce dispositif, le salarié doit en revanche renoncer à ses indemnités de licenciement.
Emilie Zapalski
Références : décret 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, JO du 11 juillet 2009.
