Habitat - Le Conseil national des villes plaide pour une politique du logement "équitable"

Le Conseil national des villes (CNV) a adopté lors de son assemblée générale du 16 décembre dernier, un "appel pour une politique du logement socialement et territorialement équitable" (en lien ci-contre). Cette prise de position intervient 6 mois après l'installation par François Fillon des nouveaux membres de cette instance chargée de conseiller le gouvernement sur la politique de la ville. Par cet appel, ses 55 membres (25 élus, 30 professionnels de la politique de la ville et personnalités qualifiées) entendent "manifester (leur) plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
En ouverture de son texte, le CNV s'interroge sur le bien-fondé du prélèvement financier sur les organismes HLM créé par la loi de finances pour 2011 (voir notre article du 15 décembre 2010). Sans remettre en cause le prélèvement lui-même, le CNV condamne le mécanisme adopté qui va "créer un handicap pour les organismes de taille moyenne, qui n'ont pas les capacités d'optimiser leur gestion de trésorerie" comme les grands organismes HLM. Il conseille ensuite au gouvernement de "garantir un taux suffisant de centralisation du livret A". Il "s'interroge" sur le modèle "résiduel du logement social qui tend à s'imposer", c'est-à-dire le fait de réserver le logement social uniquement aux plus pauvres, un modèle "contraire à l'objectif de mixité sociale".
Le CNV "soutient donc quelques lignes de force" : "la loi Dalo doit s'appliquer dans les secteurs tendus sans accentuer la concentration de population fragilisée de certains quartiers", il faut "maintenir une politique nationale en faveur de l'hébergement", "l'avenir du parc de logement HLM doit être questionné parce qu'il est au cœur de l'enjeu de mixité sociale", et "la politique de peuplement doit être au service de la mixité sociale et de la cohésion sociale".
Ainsi, l'ensemble du texte témoigne de la diversité politique des membres de l'instance et de la difficulté à formuler une position consensuelle sur les politiques de l'habitat, de la rénovation urbaine et de "peuplement". On notera cependant, côté mesures concrètes, que la décision du préfet d'Ile-de-France d'imposer aux bailleurs sociaux de réserver 22.5% de leur parc aux bénéficiaires Dalo fait l'unanimité contre elle et que le parc social doit être recomposé "en petites unités bien insérées dans le tissu urbain". Enfin, les politiques d'attribution de logements sociaux à l'échelle intercommunale permettent "d'envisager une véritable politique de peuplement".