Environnement - Le Conseil d'Etat annule plusieurs autorisations d'expérimentation d'OGM sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Par un arrêt du 27 mai 2009, le Conseil d'Etat a annulé les sept décisions du ministre de l'Agriculture en date du 15 mars 2007 autorisant l'expérimentation de maïs génétiquement modifié Monsanto sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu (Isère). Le Conseil d'Etat a ainsi donné gain de cause à la commune en évoquant le manque de transparence et d'informations sur la localisation des parcelles concernées par l'expérimentation.
Pour le juge administratif, l'évaluation du risque de diffusion des OGM dans l'environnement suppose que le dossier relatif à la demande d'autorisation soumis à l'examen de la commission du génie biomoléculaire (chargée d'assister le ministre avant sa décision) comporte l'indication de la localisation des expérimentations et des renseignements précis sur les caractéristiques des sites. Or, en l'espèce le dossier transmis à la commission du génie biomoléculaire ne comportait que la liste des communes sur le territoire desquelles la dissémination volontaire en plein champ était prévue. Le Conseil d'Etat a également admis la recevabilité de l'intervention de la région Rhône-Alpes qui se prévalait de la politique de développement économique de l'agriculture biologique à laquelle les essais de culture d'OGM sont susceptibles de porter atteinte à ses yeux.
La ville de Bourgoin-Jallieu, avec le soutien du conseil régional de Rhône-Alpes, du conseil général de l'Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants, s'est non seulement prononcée contre ce type d'expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l'absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli.
Cette décision intervient dans un contexte particulier. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) vient tout juste de rendre un avis favorable sur la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs Mon 810 pour dix ans. Pour l'heure, plusieurs Etats membres (France, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Allemagne et Grèce) ont pris des clauses de sauvegarde en interdisant la culture sur leur territoire en raison de risques environnementaux. Le 2 mars dernier, les ministres de l'Environnement de l'Union européenne se sont opposés aux propositions de la Commission obligeant l'Autriche et la Hongrie à lever ces clauses. Par ailleurs, le Conseil des ministres européens de l'Environnement du 4 décembre 2008 a demandé à l'unanimité à l'AESA de réviser l'évaluation des risques environnementaux des OGM pour y inclure notamment une évaluation détaillée des effets à long terme.
Dans un communiqué du 3 juillet dernier, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, et Chantal Jouano, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont demandé que les conclusions du Conseil des ministres européens de l'Environnement soient respectées. Les ministres de douze Etats membres avaient auparavant écrit à l'AESA, le 6 mai, afin que les méthodes d'évaluation soient renforcées, conformément aux conclusions du Conseil des ministres européens de l'Environnement de décembre 2008. Les méthodologies ainsi requises étant en cours de révision pour aboutissement en 2010, l'avis rendu par l'AESA n'a pas pu en tenir compte, comme le regrette le ministère de l'Ecologie. La France devrait préciser sa position sur le projet de décision de la Commission européenne, après consultation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et du Haut Conseil des biotechnologies.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
