Environnement - Un tribunal administratif consacre la faculté d'un conseil municipal à s'opposer aux OGM

Aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes, prononcé le 5 décembre 2008, le conseil municipal de la commune de Le Thor, dans le Vaucluse, vient de voir consacré son droit à s'opposer aux OGM. Par délibération en date du 20 mai 2008, il avait déclaré son opposition à la culture des plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune, qui compte 7.600 habitants, et émis le souhait que le maire use de ses prérogatives pour les interdire. Cette délibération a été suivie d'un arrêté municipal et en octobre dernier la commune dévoilait un panneau "commune sans OGM" à l'entrée de la ville. Le préfet a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération litigieuse pour incompétence. L'arrêté du maire interdisant sur la commune la culture en plein champ des OGM n'a en revanche pas été déféré.

Dans sa décision du 5 décembre 2008, le tribunal administratif de Nîmes a estimé que l'assemblée délibérante de la commune de Le Thor s'est ainsi bornée à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM sans édicter d'interdiction de ce type de culture sur le territoire de la commune. Ni les dispositions réservant au seul ministre de l'Agriculture un pouvoir de police spéciale en la matière, ni celles donnant au maire le pouvoir d'intervenir en cas de péril imminent sur le fondement de son pouvoir de police générale, n'ont dès lors aux yeux du juge été méconnues par la délibération en cause. Il appartient en outre au conseil municipal, comme le rappelle le tribunal, d'émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local, en vertu de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.

Pour le tribunal administratif, la question relative à la culture des OGM relève parfaitement de cet intérêt public local du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement et de la vocation essentiellement agricole de la commune de Le Thor. Cette dernière avait en effet fait valoir que les nombreux agriculteurs installés sur la commune dont la production est labellisée "agriculture biologique" pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM, tout comme les vins d'appellation AOC. Le classement de la Sorgue en zone de protection Natura 2000 en raison de la qualité exceptionnelle de son eau et d'une partie du territoire communal en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) avaient également été avancés à titre d'arguments par la collectivité.

"Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond", a déclaré à l'AFP Jacques Olivier, maire (Verts) de Le Thor qui a eu connaissance du jugement début janvier. C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité."

Seule autorité fondée à faire appel, le ministère de l'Agriculture a indiqué le 12 janvier qu'il renonçait à faire usage de cette possibilité.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions