Rénovation du parc privé - Le conseil d'administration de l'Anah vote son budget d'intervention 2018
Avec 104.000 logements à réhabiliter l'année prochaine, les ambitions du budget 2018 votées par le conseil d'administration de l'Anah, le 29 novembre, sont revues à la baisse. Certains diront qu'elles sont davantage réalistes. Par ailleurs, l’Anah propose une nouvelle aide pour le recrutement d'un chef de projet "Opah" pour les petites intercommunalités. Volet recettes, on notera le retour des subventions d'Etat et le départ de la contribution d'Action Logement.
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) présidé par Nathalie Appéré, a adopté le 29 novembre un budget d'intervention de 800 millions d'euros pour 2018, avec l'objectif de réhabiliter 104.000 logements dont 75.000 "passoires thermiques" dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Budget et objectifs ont été revus à la baisse par rapport à l'année dernière. Le CA avait alors adopté un budget de 823,1 millions d'euros, et des objectifs à 127.000 logements réhabilités dont 100.000 dans le cadre de Habiter Mieux (voir notre article ci-dessous du 5 décembre 2016). Mais, a priori, ils avaient visé trop haut. Car le nombre de ménages modestes qui bénéficieront en 2017 du programme Habiter Mieux tournerait plutôt autour de 60.000. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement lors de la présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments, le 24 novembre dernier. A l'Anah, on reste prudent : il faut attendre la fin de l'année et les résultats 2017 consolidés qui seront publiés à la fin du mois de janvier.
Un budget en cohérence avec le Plan de rénovation énergétique des bâtiments
Le budget de l'Anah est en cohérence avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le plan prévoit en effet que l'Agence finance chaque année, durant toute la durée du quinquennat, la rénovation de 75.000 logements privés occupés par des ménages modestes (une contribution à l'objectif total de 500.000 logements rénovés par an, qui mobilisera 14 milliards d'euros sur cinq ans, essentiellement dans le cadre du Grand Plan d'investissement (voir notre article du 24 novembre).
La première offre Habiter Mieux lancée en 2011 à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes "reste l'offre principale du programme". L'Agence continuera aussi à s'adresser aux autres publics cibles ajoutés au fil des années : les propriétaires bailleurs et les copropriétés en difficulté (publics cibles depuis 2013), les copropriétés "potentiellement fragiles" (depuis 2017).
Le conseil d'administration a également voté le lancement dès 2018 de l'aide "travaux simples" pour les propriétaires occupants aux revenus modestes. Cette aide, comprise entre 7.000 et 10.000 euros, pourra s'accompagner de l'intervention d'un opérateur-conseil. Elle financera un (et seulement un) des trois travaux identifiés comme "les plus efficaces en matière de rénovation énergétique" : le changement d'une chaudière (ou du mode de chauffage) ; l'isolation de combles aménagés (ou aménageables) ; l'isolation des murs. "Une seule obligation : ces travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE)", précise l'Anah.
Une aide, qui pourra aller jusqu'à 40.000 euros, pour le recrutement d'un chef de projet Opah
Le conseil d'administration de l'Anah a également voté une nouvelle aide, à destination cette fois des collectivités locales : l'aide "chefferie de projet". L'intitulé peut faire peur. En réalité, l'Agence fait juste évoluer son régime d'aides d'ingénierie en proposant aux EPCI cette aide financière visant à faciliter la création d'un poste de chef de projet pour le pilotage de leurs opérations programmées. Les Opah concernées par cette nouvelle aide sont : les Opah-renouvellement urbain, les Opah-copropriétés dégradées, les plans de sauvegarde, les opérations de requalification des quartiers anciens dégradés et les opérations de requalification de copropriétés dégradées. Priorité sera donnée "aux collectivités qui n'ont pas les services ou l'organisation adaptés pour piloter ce type d'opération", indique l'Anah.
D'un montant maximum de 40.000 euros par an, cette aide permettra à un EPCI de cofinancer un poste contractuel salarié de chef de projet en amont et en aval du déploiement d'une opération programmée sur une durée maximale de 7 ans. Une seule aide est accordée par EPCI. Elle sera effective au 1er janvier. 4 à 5 millions d'euros seraient alloués par l'Anah pour cette aide, "ce qui permettrait de financer 100 à 120 chefs de projet chaque année", indique l'agence.
Le chef de projet sera considéré comme le "porteur technique quotidien de l'Opah". Il interviendra en amont pour la conception du programme : études pré-opérationnelles, négociation de la convention et des partenariats avec les différents acteurs. Il suivra la mise en œuvre, en sollicitant les différents opérateurs, en les coordonnant et en veillant au respect des délais. Enfin, à la fin de l'opération, il veillera à l'achèvement des travaux, il fera un bilan et une évaluation et lancera si besoin, une deuxième phase.
Une subvention du ministère de la Cohésion des territoires de 110 millions d'euros
La structure des recettes de l'Agence est également en évolution. La principale source de financement viendra, cette fois encore, du produit de la cession des quotas carbone, à hauteur de 336 millions d'euros (323 millions d'euros étaient attendus l'année dernière). L'Etat fait son grand retour avec une subvention du ministère de la Cohésion des territoires de 110 millions d'euros.
Le produit de la revente des certificats d'économie d'énergie contribuerait à hauteur de 58 millions d'euros (65 millions d'euros étaient attendus l'année dernière), l'affectation d'une quote-part de la taxe sur les logements vacants à hauteur de 21 millions d'euros (comme pour 2017) et la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'adaptation des logements aux situations de handicap et de vieillissement de la population est toujours à 20 millions d'euros.
