Economie - Le commerce réclame une réforme de la fiscalité

La troisième édition des Etats généraux du commerce, organisée par le Conseil du commerce de France (CDCF), s'est tenue le 7 mars 2011 à Bercy, sous le signe de la fiscalité. L'événement a en effet été l'occasion pour le conseil de présenter son livre blanc "Commerce et fiscalité". Un livre blanc destiné à ouvrir le débat sur la fiscalité du commerce. "Le commerce est un dynamiseur local, au plus proche des collectivités locales, mais avec une fiscalité exponentielle", explique Gérard Atlan, président du CDCF, à Localtis. Aujourd'hui, le commerce fait quasiment jeu égal avec l'industrie : 10% du PIB et 3,3 millions d'actifs, dont 3 millions de salariés… Pourtant, il enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale, au premier rang de laquelle : la taxe foncière (+20% de 2004 à 2009 dans une trentaine de villes françaises avec une mention particulière pour Paris avec + 65,49%), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe locale sur la publicité extérieure, la contribution économique territoriale…
"Depuis 2004, les impôts et taxes ont augmenté plus rapidement dans le commerce que dans le reste de l'économie, notamment l'industrie", détaille le livre blanc, qui regrette que la hausse de la pression fiscale soit déconnectée de la progression du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée du commerce. "De 2000 à 2007, hors impôts sur les sociétés, le total des prélèvements sur le commerce a ainsi augmenté de 66%, la valeur ajoutée de 40% et le chiffre d'affaires de 31%", précise le document. Conséquences de cette fiscalité grandissante : un surcoût d'exploitation et des arbitrages défavorables à l'emploi. Pourtant le commerce est un des secteurs sur lequel le gouvernement souhaite porter ses efforts pour qu'il embauche encore et toujours plus de personnes, et notamment des jeunes. Pour le moment, un jeune actif (moins de 25 ans) sur quatre travaille dans le commerce. "C'est à la fois beaucoup mais ça pourrait être beaucoup plus", a ainsi insisté Frédéric Lefebvre, dans son discours de clôture de ces états généraux. Le secrétaire d'Etat au Commerce s'est d'ailleurs dit prêt à aider le secteur dans ce domaine.

Simplification et fiscalité

Côté fiscalité, le ministre a également entendu les critiques du CDCF et a rebondi sur les Assises de la simplification pour les PME dont le coup d'envoi a été donné le 3 mars et qui doit aboutir à des propositions d'ici mi-avril. "Le ministre a plus répondu à notre demande en termes de simplification que de fiscalité, mais c'est déjà ça", affirme Gérard Altan. Le président du conseil veut y aller avec douceur et diplomatie. "On le dit aux pouvoirs publics de manière très calme, on donne des pistes d'amélioration, avec le livre blanc, et ensuite on va travailler avec les différents services pour pouvoir porter ces réflexions aux candidats à l'élection présidentielle de 2012."
Autre gros sujet d'actualité pour les commerces : la réforme de l'urbanisme commercial. Mais sur ce point, les discussions ont été moins nombreuses. Finalement, les nouvelles dispositions instaurées par la loi de modernisation de l'économie du 3 août 2008 facilitant les implantations de grandes surfaces, le commerce se porte plutôt bien. La proposition de loi Ollier-Piron sur l'urbanisme commercial, intégrant l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et permettant ainsi de mieux encadrer les implantations de grandes surfaces, devrait permettre de corriger certaines dérives. Mais le secrétaire d'Etat au Commerce a mis en garde contre certains risques de la proposition de loi. "Quand on est entré dans un système, il est difficile d'en sortir, a ainsi affirmé Frédéric Lefebvre. Il y a dans cette proposition de loi des points de danger, de risque, comme celui de la typologie." Le texte, déjà adopté par l'Assemblée et qui doit prochainement passer en séance au Sénat, propose en effet de découper le secteur du commerce en quatre types : les commerces alimentaires, les commerces d'équipement de la personne, les commerces d'équipement de la maison et les commerces de loisirs et culture. Une typologie qui permettrait de réguler les implantations, les collectivités locales pouvant définir, à travers le document d'aménagement commercial (DAC), des règles d'implantation préférentielle en fonction de cette typologie. La disposition est jugée "très complexe" par le secrétaire d'Etat, qui estime que "sur ces sujets il ne faut pas s'avancer et accepter n'importe quoi". Une réaction qui n'a pas été très bien comprise par le CDCF.