Fonction publique territoriale - Le CNFPT veut élargir son offre de formation... mais pas aux contrats aidés

Deux mois après le renouvellement de son exécutif, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui réunissait son conseil d'administration le 24 juin, est en passe de sortir de sa phase de "transition institutionnelle" (ayant par exemple achevé les désignations dans ses commissions) et peut donc maintenant se projeter de plain-pied dans les chantiers qui l'attendent. C'est ce qu'a estimé François Deluga, le nouveau président du CNFPT, à l'issue de ce conseil d'administration "très financier". Financier, parce que centré sur le vote du budget supplémentaire de l'établissement. Un budget "de transition et d'ajustement" qui inclut entre autres le lancement d'une "étude précise sur les effectifs et les missions des délégations régionales" - y compris, n'a pas hésité à expliquer François Deluga, s'agissant des "emplois masqués", à savoir des postes occupés par des contrats "centres de gestion". Egalement prévue : une accélération des programmes d'investissement au niveau, notamment, des locaux d'administration et de formation en région. Ceci afin, non seulement de bénéficier "de meilleures conditions de travail" mais aussi, par ricochet, d'élargir l'offre de formation du CNFPT.
Ce renforcement de l'offre sera l'une des grandes priorités de François Deluga en 2010. Et ce, qu'il s'agisse, notamment, du développement de la formation à distance ou de la redéfinition de la formation des cadres A, du renforcement des formations destinées aux catégories C ou de formations ciblées pour les petites collectivités... "Il faut que nous portions l'offre de formation au niveau de nos recettes, il n'est pas question de garder nos excédents", affirme-t-il. Ce "stock de trésorerie", résultat de "l'accumulation depuis sept ans d'excédents reportés", s'élèverait à 78,7 millions d'euros. Une "politique de thésaurisation" qui s'est expliquée, rappelle le nouveau président, par la nécessité de remise en état financier de l'établissement ainsi que par un choix de prudence face aux possibles conséquences de la réforme liée à la loi de février 2007. Mais aujourd'hui, donc, cette prudence "ne se justifie plus", à l'heure où certaines formations pourtant souhaitées par les collectivités ne sont pas organisées. A l'heure, aussi, ou cette situation financière suscite de nombreuses convoitises... y compris pour mettre le CNFPT à contribution pour des prestations ne faisant pas partie de la base des cotisations.
Tel est le cas aujourd'hui des contrats aidés. La loi de généralisation du RSA a en effet prévu, tel que le rappelle encore une toute récente circulaire sur la mise en œuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) "passerelle", que "le CNFPT peut désormais financer des actions de formation pour les salariés en contrats aidés employés par les collectivités locales". Sauf que... "la loi n'a pas prévu le financement de ces formations", souligne François Deluga, qui parle d'"impasse technique". Autrement dit, pas question pour lui d'accepter toute demande en ce sens de la part du gouvernement : "On ne peut pas venir faire les poches du CNFPT. Nous ne pouvons pas former 100.000 CAE sans recettes correspondantes !" François Deluga, qui suggère entre autres solutions la mise en place de fonds régionaux (de la même façon que les régions avaient un temps financé la formation des emplois-jeunes) a récemment abordé le sujet avec Martin Hirsch mais pour le moment, la situation reste bloquée.

C.M.

En bref...

- François Deluga, dans l'optique d'"élargir la gouvernance" du CNFPT, a chargé douze administrateurs de conduire une réflexion sur une série de thématiques : relations avec les centres de gestion, formation des sapeurs-pompiers, répertoire des métiers, formations sécurité, évaluation, développement durable, relations avec les institutions européennes, etc. Il ne s'agit pas, a précisé le président, d'empiéter sur les prérogatives du conseil d'administration ou du conseil national d'orientation (CNO) de l'établissement.
- Lors de sa séance du 24 juin, le CA du CNFPT a adopté à l'unanimité une motion, proposée par Denys Lamarzelle (CFTC) exprimant son opposition à la proposition de loi "instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales" (proposition de loi Benisti)
- Le CNFPT a signé le 23 juin une convention avec le conseil régional d'Ile-de-France portant sur la formation de la totalité des agents franciliens, soit 8.500 personnes.