Commerce - Le CNCC présente 7 propositions pour favoriser le développement des centres commerciaux
A l'occasion de la publication de son observatoire des sites commerciaux 2011-2012, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a présenté le 29 mars 2012 un livre blanc comportant sept propositions "pour un commerce durable". Le document est destiné à rappeler aux pouvoirs publics et aux élus le rôle des centres commerciaux dans l'aménagement du territoire et leur poids économique, et à faire part de leurs difficultés. Avec 730 centres, le secteur affiche un chiffre d'affaires de 118 milliards d'euros en 2011, qui correspond à 26% du chiffre d'affaires du commerce de détail. Il représente 420.000 emplois et 33.000 commerces. C'est le deuxième secteur en matière de créations d'entreprises. Mais le CNCC se plaint d'une réglementation et d'une fiscalité non favorables à son développement. "Il faut arrêter de nous empêcher de vivre", affirme Eric Ranjard, président du CNCC, à Localtis.
Les centres commericaux réclament tout d'abord des règles stables en matière d'urbanisme commercial. De ce côté, aucune avancée depuis plusieurs mois : la proposition de loi sur l'urbanisme commercial de Michel Piron, député UMP du Maine-et-Loire, et Patrick Ollier, député UMP des Hauts-de-Seine, a été enterrée après avoir été votée en première lecture à l'Assemblée nationale en juin 2010 et validée en commission du Sénat en décembre de la même année. En attendant, le CNCC fait du "préventif". Le conseil se dit favorable à ce texte qui fait passer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun, à quelques aménagements près : il ne veut pas de la typologie des commerces que le texte instaure, selon laquelle les maires pourraient définir des règles de localisation préférentielle des implantations commerciales. Il n'est pas non plus d'accord sur le système de quotas proposé, réglementant les surfaces commerciales susceptibles d'être autorisées hors des centralités urbaines, sur la base de la typologie d'activités. "Cette typologie, c'est invraisemblable", signale Eric Ranjard.
Autre proposition du CNCC : adapter la fiscalité à l'évolution du commerce. "L'augmentation de la pression fiscale et le manque d'équité fiscale entre les différents mode de commerce pèsent fortement sur la capacité de créer de l'emploi", souligne ainsi le livre blanc. La différence se fait notamment sentir sur le commerce traditionnel par rapport au e-commerce qui n'est pas taxé de la même façon. Le CNCC propose un débat sur la fiscalité du commerce et son impact sur l'économie, le social et l'aménagement du territoire. Il préconise aussi de créer un observatoire de la fiscalité.
Créer une instance permanente de concertation multipartite
L'homogénéisation de la législation sur le travail dominical fait aussi partie des propositions du CNCC. "Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Mallié, force est de constater que la situation n'est satisfaisante pour personne, tant salariés ou commerçants que clients", indique le livre blanc. Le CNCC propose d'assouplir le régime du travail des étudiants pour leur permettre de travailler le dimanche, d'établir une dérogation mensuelle pour tous les commerces, soit douze dimanches par an, contre cinq aujourd'hui, en laissant au maire la possibilité de réguler les dates les plus adaptées localement, et d'instaurer une dérogation permanente dans les grandes agglomérations sous certaines conditions (accord d'au moins 75% des commerçants de la zone, seuls les salariés volontaires travaillent le dimanche, paiement double, repos compensatoire et période probatoire d'un an). Dans son livre blanc, le CNCC fait d'autres propositions : renforcer la sécurité juridique des projets et accélérer la procédure contentieuse, améliorer la réglementation du travail et adapter la loi Grenelle 2 aux centres commerciaux. Il propose enfin de créer une instance permanente de concertation multipartite qui rassemblerait des représentants de l'administration et du commerce français et des élus locaux et nationaux. Le tout serait présidé par le ministre chargé du commerce. Objectifs : éclairer les pouvoirs publics sur la situation du commerce et organiser la concertation entre les acteurs publics et privés dans tous les domaines concernant le développement du commerce.
Emilie Zapalski
Les résultats des centres commerciaux en 2011
Les centres commerciaux ont réalisé en 2011 un chiffre d'affaires global de plus de 118 milliards d'euros, soit un quart du chiffre d'affaires du commerce de détail, d'après les chiffres de l'observatoire des sites commerciaux 2011-2012 publié le 29 mars 2012 par le CNCC. Pendant cette période, ils ont été à l'origine d'une création nette de 15.000 emplois directs. Leur fréquentation recule (-1,3%) en 2011 dans les mêmes proportions qu'en 2010. Mais, depuis novembre, elle semble s'être stabilisée et pourrait retrouver le chemin de la croissance en 2012.
E.Z.
