Social - Le Cesu préfinancé continue de progresser au sein des départements
L'Association professionnelle des émetteurs de Cesu préfinancé (Apecesu) publie le bilan 2013 de ce mode de financement des prestations de services à la personne et de certaines prestations sociales. L'an dernier, 12.700 organismes - entreprises privées et publiques, comités d'entreprises, départements, mutuelles, caisses de retraite... - ont eu recours au Cesu préfinancé. Celui-ci a bénéficié à 897.000 personnes et impliqué 933.101 prestataires et intervenants. En 2013, le volume d'émissions a atteint 729 millions d'euros, contre 692 millions en 2012 et 639 millions en 2011.
Une progression d'ensemble qui se tasse...
Bien que ces chiffres soient conséquents, ils traduisent néanmoins un certain tassement, qu'il est difficile de ne pas relier aux effets de la crise. En deux ans, entre 2011 et 2013, le nombre de bénéficiaires n'a progressé que de 4%, passant de 864.000 à 897.000. Entre 2010 et 2011, le nombre de bénéficiaires avait en revanche progressé de 13% (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2011). Pour sa part, le montant des émissions a progressé de 5% entre 2012 et 2013.
Il faut toutefois distinguer entre deux formes de Cesu préfinancé, même si les mécanismes sont fondamentalement les mêmes dans les deux cas. Le "Cesu RH" (pour "ressources humaines") est utilisé par les entreprises privées et publiques et a concerné l'an dernier 647.000 bénéficiaires. Son principal usage (71%) concerne le financement de la garde d'enfants, qu'il s'agisse d'accueil en structures collectives ou d'assistantes maternelles (213.000 assistantes rémunérées par ce biais en 2013).
...mais qui se poursuit pour le Cesu social
De son côté, le "Cesu social" est utilisé pour le versement affecté de certaines prestations sociales. Les départements en sont les principaux utilisateurs, essentiellement pour le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et, dans une moindre mesure, pour celui de la prestation de compensation du handicap (PCH). En 2013, 26 départements ont ainsi eu recours au Cesu préfinancé pour verser tout ou partie de ces prestations au profit de 250.000 bénéficiaires. Le volume d'émissions pour le compte des départements a représenté 372 millions d'euros de prestations. Ce chiffre monte à 436 millions d'euros si l'on y inclut les autres organismes sociaux, et notamment les caisses de retraite.
Outre sa - relative - simplicité d'utilisation, le principal avantage du Cesu préfinancé pour les départements concernés réside dans le remboursement, par l'organisme gestionnaire, des chèques non utilisés (alors que la part non utilisée d'une aide directe versée à la personne est perdue). L'an dernier, les départements ont ainsi bénéficié d'un remboursement total de 32,6 millions d'euros sur les Cesu distribués en 2012. Depuis quatre ans, le montant de ces remboursements se monte à 101 millions d'euros.
Malgré cet avantage évident, la progression du Cesu social demeure relativement modérée même si elle est nettement plus sensible que pour le Cesu RH. Entre 2011 et 2013, le nombre de départements utilisant le Cesu social est ainsi passé de 21 à 26, tandis que le montant des prestations versées par ce biais augmentait de 310 millions d'euros à 372 millions (+20%).
Le Cesu préfinancé devrait bénéficier d'un petit coup de pouce en 2014. La loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (LFSS) étend en effet l'application du Cesu aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), soit près de deux millions d'habitants.
