Transports - Le cadre national de développement des carburants alternatifs en consultation
Le cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports est en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 16 décembre prochain. Parmi les six leviers identifiés par la stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP) - volet annexé de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - figure en effet le développement d'un marché des carburants alternatifs dans l'approvisionnement énergétique des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes (bornes de recharge électriques, stations de ravitaillement en gaz naturel ou en hydrogène).
La définition du cadre d'action national s'est donc appuyée sur les travaux d'élaboration de la SDMP publiée le 27 octobre dernier (lire notre article ci-contre). L'enjeu est double : limiter la dépendance des transports à l'égard du pétrole et atténuer l'impact environnemental des déplacements. Un travail partenarial, notamment avec les collectivités territoriales, s'est engagé au 1er semestre 2016 afin de construire ce cadre d'action. Mais le calendrier est contraint. Prévu par la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 "Infrastructure pour les carburants alternatifs", le document devait théoriquement être remis à la Commission européenne avant le 18 novembre 2016.
Evaluation et perspectives
Ce cadre national comporte une évaluation de la situation actuelle et des perspectives de développement du marché (avec une prise en compte de leur possible utilisation simultanée et combinée et de la continuité transfrontalière). Différentes mesures ont d'ores et déjà été prises pour développer les infrastructures de recharge et les stations de ravitaillement pour les carburants alternatifs. D'autres, notamment de nature réglementaire, sont en cours d'élaboration. Chaque mesure fait l'objet d'une description détaillée en annexe du document.
Surtout y sont définis des objectifs nationaux pour le développement des carburants alternatifs, ainsi que des objectifs chiffrés en ce qui concerne les réseaux de recharge électrique et de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. L'ambition est notamment "d'apporter la sécurité à long terme nécessaire aux investissements". Les analyses de rentabilité des points de recharge ou de ravitaillement n'ont toutefois pu être menées à leur terme dans le cadre du document en consultation, même si quelques éléments y figurent.
Retour d'expériences
Ces objectifs tiennent par ailleurs compte "de diverses incertitudes, de type macro-économique (prix des énergies, taux de croissance, etc.), technologiques (technologies des véhicules à carburants alternatifs, techniques de réduction des émissions des polluants, etc.) ou liées aux évolutions des comportements de mobilité (niveau de demande future, part de la mobilité individuelle motorisée, etc.)", souligne le ministère.
Pour la définition des territoires et des réseaux prioritaires pour les infrastructures, plusieurs paramètres entrent également en ligne de compte particulièrement au regard du retour d'expériences. Une réflexion doit encore être menée sur la pertinence des lieux d'implantation des points de recharge et de ravitaillement, en concertation avec les acteurs concernés dans les territoires, en particulier les collectivités locales. Un suivi sera effectué à l'horizon 2019 "et permettra d'actualiser, en tant que de besoin, les objectifs fixés par le présent cadre d'action et les mesures requises pour les atteindre".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
