Environnement / Transports - La Commission européenne met le paquet sur la mobilité propre
La Commission européenne a présenté le 20 juillet un ensemble de mesures pour la mise en œuvre du paquet énergie-climat 2030, de l'accord de Paris sur le climat et de l'Union de l'énergie. En 2014, l'Union a pris l'engagement de réduire collectivement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, dans tous les secteurs de l'économie. Les propositions législatives qui viennent d'être présentées fixent aux Etats membres des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de GES pour les secteurs économiques qui ne sont pas couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Il s'agit notamment du bâtiment, de l'agriculture, de la gestion des déchets et des transports qui ont représenté près de 60% du total des émissions de l'UE en 2014.
La proposition de la Commission s'attache à fixer ces objectifs sur la période 2021-2030. Elle définit également des objectifs année par année pendant cette période. L'effort le plus conséquent est demandé aux Etats les plus riches de l'Union, selon les documents publiés par la Commission : Bruxelles demande ainsi à l'Allemagne, première économie européenne et aussi plus gros émetteur de GES, de réduire la voilure de 38%. Pour la France, la réduction est quasi équivalente (37%). La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et la Suède devront aussi obtenir entre 35% et 40% de réduction. L'effort imposé aux économies les moins riches de l'Union est moindre : ainsi la Bulgarie devra maintenir un niveau égal à celui de 2005. La Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne (5e émetteur européen) et la Roumanie sont quant à elles appelées à réduire leurs émissions de 2% à 9%.
En parallèle, Bruxelles a aussi présenté une proposition relative à l'intégration de l'utilisation des terres et de la foresterie. Elle vise à imposer à chaque Etat membre de veiller, grâce à des mesures spécifiques, à ce que les émissions de CO2 comptabilisées provenant de l'utilisation des terres soient entièrement compensées par des absorptions équivalentes de CO2.
Efforts conséquents dans les transports
La Commission a également dévoilé le 20 juillet sa stratégie pour une mobilité à faibles taux d'émissions. "D'ici au milieu du siècle, les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports devront être inférieures d'au moins 60% à leur niveau de 1990 et tendre résolument vers un taux zéro", affirme Bruxelles. Il faut donc "réduire de manière drastique et sans délai les émissions de polluants atmosphériques nocifs provenant des transports".
La Commission préconise notamment d'"augmenter l'efficience du système de transport en tirant le meilleur parti des technologies numériques, en pratiquant une tarification intelligente et en continuant d'encourager le passage à des modes de transport moins polluants". Elle invite aussi à "accélérer le déploiement d'énergies de substitution à faibles taux d'émissions dans les transports, telles que les biocarburants avancés, l'électricité renouvelable et les carburants de synthèse renouvelables, en supprimant également les obstacles à l'électrification des transports". Elle rappelle notamment que la directive sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs impose aux Etats membres de mettre en œuvre des normes communes, en particulier pour les prises de recharge des véhicules électriques, et de déployer des infrastructures pour les carburants de substitution.
Elle veut aussi que l'Europe accélère "la transition vers des véhicules à émissions faibles et nulles". Elle indique travailler à l'élaboration de normes applicables aux voitures et aux camionnettes après 2020, avec la volonté de réduire encore davantage les émissions des moteurs à combustion classique. Pour encourager la demande des utilisateurs, elle souhaite notamment introduire des incitations dans les règles en matière de marchés publics, dans le cadre d'une révision de la directive sur les véhicules propres. "Ce pourrait être très opérant pour soutenir, par exemple, le déploiement des bus urbains à émissions nulles", estime-t-elle. Elle compte également accélérer les travaux visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des camions et des autocars qui représentent aujourd'hui environ un quart des émissions du transport routier. A l'instar de pays comme les Etats-Unis, la Chine, le Japon, et le Canada, elle préconise la mise en place de normes en matière de carburant pour les camions, les autobus et les autocars.
La Commission cite enfin "le rôle essentiel" que les villes et les collectivités locales ont à jouer dans la mise en œuvre de cette stratégie. "Elles mettent d'ores et déjà en œuvre des mesures d'incitation en faveur des énergies de substitution et des véhicules à faibles taux d'émissions, encouragent le transfert modal vers les modes de déplacement actifs (vélo et marche), l'utilisation des transports publics et/ou des systèmes de mobilité partagée comme le vélo, le partage de voitures et le covoiturage, afin de réduire la congestion et la pollution", souligne-t-elle.
En matière de financements, la stratégie mobilité s'appuie sur des mécanismes et des fonds existants, note la Commission, notamment le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les Fonds structurels et d'investissement européens comprennent aussi une enveloppe de 70 milliards d'euros consacrée aux transports, 39 milliards d'euros étant affectés au soutien de la transition vers une mobilité à faibles taux d'émissions, dont 12 milliards d'euros pour la seule mobilité urbaine durable et à faible intensité de carbone, rappelle-t-elle. Dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, 6,4 milliards d'euros sont aussi réservés à des projets de mobilité à faible intensité de carbone.
