Environnement - Les textes sur l'air et les déchets retirés de l'agenda 2015 de la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé le 16 décembre sa volonté de concentrer son action en 2015 sur des propositions de lois relançant l'emploi et de retirer 83 textes, notamment sur l'air et les déchets. Un retrait justifié la plupart du temps à la suite d'un affaiblissement du texte par les Etats membres, a assuré son premier vice-président, le néerlandais Frans Timmermans.
La proposition de directive sur la baisse des plafonds nationaux d'émission de certains polluants est retirée, mais pour être modifiée "dans le sillage législatif du paquet énergie-climat 2030", présenté en décembre 2013. A l'époque, Business Europe, la principale organisation européenne représentant les entreprises, avait jugé que la proposition de la Commission "forç[ait] l'industrie à aller au-delà de ce qui est économiquement et techniquement faisable". Dans un communiqué commun, les ONG françaises - WWF, fondation Nicolas-Hulot, Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, Respire, Zero Waste France... - jugent "incompréhensible" la décision de la Commission car selon elles, la directive Plafonds d'émissions nationales "aurait pu sauver 58.000 vies par an".
Le paquet sur l'économie circulaire, qui avait été présenté en juillet dernier, est lui aussi retiré mais sera "remplacé par une proposition nouvelle et plus ambitieuse d'ici la fin 2015", assure la Commission européenne. Parmi ses objectifs figuraient le recyclage de 70% des déchets municipaux et de 80% des déchets d'emballages, ainsi que l'interdiction de mise en décharge des déchets recyclables à compter de 2025. Une cible de réduction des déchets alimentaires de 30% d'ici 2025 était également envisagée. Réunis à Bruxelles, les ministres aux Affaires européennes ont demandé à la Commission Juncker de "mieux considérer cette décision". Les ONG françaises ont aussi vivement dénoncé le retrait du paquet économie circulaire dont "les objectifs auraient pu créer des centaines de milliers d'emplois". La proposition de révision de la directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui avait été présentée en 2011 et était soutenue par la France, est également retirée.
Parmi les 23 nouvelles initiatives annoncées pour 2015, deux concernent l'énergie et le climat. La Commission européenne proposera d'une part un "cadre de travail stratégique pour l'Union de l'énergie" centré sur "la sécurité d'approvisionnement énergétique, l'intégration des marchés nationaux de l'énergie, la réduction de la demande énergétique européenne, la décarbonation du bouquet énergétique et la promotion de la recherche et de l'innovation dans le champ de l'énergie". Elle entend aussi mettre au point une communication intitulée "sur la route vers Paris - une réponse multilatérale au changement climatique". "L'objectif est d'esquisser la vision de l'UE" en la matière dans le contexte de l'accord de 2015. La Commission dit également vouloir proposer une "révision du processus de décision en matière d'OGM", afin d'assurer que "le point de vue de la majorité des États membres soit bien pris en compte".
Plusieurs dizaines de textes à évaluer
Bruxelles a aussi affirmé vouloir lancer en 2015 l'évaluation de plusieurs dizaines de textes législatifs. Les directives sur la promotion des énergies renouvelables (2009), le captage et stockage du carbone (2009) et le règlement sur la baisse des émissions de CO2 des véhicules (2011) seront évalués dans le cadre du paquet énergie-climat 2030. L'évaluation de la directive sur la qualité des carburants (1998) commencera aussi en 2015. Est également concernée la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. La Commission européenne prévoit également de passer en revue toute la législation concernant l'industrie pétrolière et parapétrolière - directives sur les énergies renouvelables, la taxation de l'énergie, le marché du carbone, la qualité des carburants, les véhicules, les émissions industrielles, les carburants marins, l'efficacité énergétique ou la qualité de l'air.
Elle souhaite, toujours pour 2015, évaluer le coût cumulatif de toute la législation concernant l'industrie européenne chimique et le secteur de la construction, notamment, pour ce dernier, en matière d'efficacité énergétique. Fin 2016, sera lancée l'évaluation des directives sur les nuisances sonores, Natura 2000, les composés organiques volatils, celle relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que le règlement créant le registre européen des rejets et des transferts de polluants.
A noter enfin, l'entrée en vigueur de 78 actes législatifs en 2015 parmi lesquels le règlement de 2014 sur la prévention et la gestion de l'introduction et la dispersion des espèces invasives (1er janvier 2015), la directive de 2012 sur le contrôle des accident majeurs impliquant des substances dangereuses (1er juin 2015) et la directive de 2013 sur les substances prioritaires dans la politique de l'eau (14 septembre 2015).
