Tourisme / Fiscalité - Le 1er juillet, Airbnb va généraliser la collecte de la taxe de séjour dans les 23.000 communes concernées

Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) - qui renforce la pression sur les plateformes de location touristique -, Airbnb annonce, dans un communiqué, qu'elle "va étendre la collecte automatique de la taxe de séjour à près de 23.000 communes françaises qui ont voté une taxe de séjour au réel, devenant ainsi la première plateforme de location meublée touristique à contribuer autant aux finances des collectivités locales".

Face à la pression, un nouveau geste de bonne volonté

Il s'agit là d'un nouveau geste de bonne volonté, après la signature par les plateformes (dont Airbnb), regroupées au sein de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), d'un engagement d'autorégulation de la profession, consistant à bloquer les annonces de location à l'atteinte du plafond annuel de 120 jours, qui va être entériné par la loi Elan (voir notre article ci-dessous du 8 juin 2018).
Dans le cas de la taxe de séjour, l'annonce d'Airbnb a pour effet de généraliser, à compter du 1er juillet 2018, un dispositif initié en 2015 à Paris et Annecy, avant d'être déployé dans une trentaine, puis une cinquantaine de villes grandes et moyennes en 2016 et 2017 (voir nos articles ci-dessous).
En pratique, et conformément à la réglementation en vigueur, les plateformes collectent la taxe au tarif des meublés non classés, auquel s'ajoute la taxe départementale quand celle-ci a été instaurée. Lorsque le meublé est classé, ou que l'établissement est un hôtel, il appartient à l'hôte de collecter la différence et de la reverser directement à la mairie.
Cette collecte de la taxe de séjour par les plateformes simplifie la tâche des hôtes - qui n'ont plus de démarche à effectuer après de leur commune -, mais aussi celle des collectivités, qui bénéficient ainsi d'une collecte centralisée et gratuite.
En 2017, Airbnb avait ainsi reversé 13,5 millions d'euros de taxe de séjour à 50 villes françaises, soit le double du montant de 2016 (voir notre article ci-dessous du 29 janvier 2018). Le chiffre prévisionnel pour 2018 n'est pas encore connu, mais il sera nécessairement plus important du seul fait de l'extension du champ couvert.

Un site pour les collectivités dédié à la taxe de séjour

Emmanuel Marill, le directeur d'Airbnb France, prend d'ailleurs bien soin de préciser : "Nous travaillons régulièrement avec les autorités sur l'encadrement de la location meublée touristique, dans l'objectif de simplifier la vie de nos utilisateurs. C'est la raison pour laquelle nous avons été la première plateforme à collecter automatiquement la taxe de séjour en 2015, et sommes également les premiers à la généraliser en France." Airbnb en profite aussi pour encourager ses concurrents "à suivre cette voie, car la collecte automatique est également un atout pour promouvoir un tourisme durable : grâce à ces nouvelles ressources, de nombreuses villes peuvent investir dans la promotion de leur territoire et contribuer à attirer les voyageurs hors des principales zones d'attraction touristique".
A noter : Airbnb met également à disposition des collectivités un site dédié à la taxe de séjour. Celui-ci propose un rappel des textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi qu'un espace protégé pour les communes concernées. Le site offre également une vingtaine de questions-réponses à vocation pratique sur la taxe de séjour.
Un lien renvoie vers le "Guide pratique de la taxe de séjour" que viennent de remettre à jour la direction générale des entreprises du ministère de l'Economie et des Finances et la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur.