Aménagement numérique - L'Auvergne signe une convention de déploiement du très haut débit avec Orange
La région Auvergne vient de faire avaliser un dispositif d'échange partenarial et d'engagement réciproque en vue de déployer le très haut débit (THD) dans des délais rapides et "des conditions économiques avantageuses". L'accord a été scellé avec la signature d'une convention, le 7 février à Clermont-Ferrand, entre tous les partenaires, l'Etat, la région, les départements d'Auvergne, les agglomérations, les villes et l'opérateur France télécom-Orange (1) en tant qu'investisseur désigné dans le cadre de l'accord de mutualisation qui le lie à SFR. La convention repose sur des engagements de couverture et de calendrier de déploiement pris par l'opérateur. Les choix stratégiques retenus en Auvergne sont construits sur la complémentarité des déploiements THD privés et publics, et sur la coopération des acteurs afin d'optimiser les dépenses. "Plus le déploiement sera rapide et plus il sera économique pour les acteurs publics", affirme René Souchon, président de la région Auvergne. Les études réalisées dans le cadre du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) feraient apparaître une économie potentielle de 20% sur 20 ans si les opérateurs privés tiennent leur engagement de déploiement.
Transformer les intentions d'investissement en engagement
La convention prévoit la formalisation des projets de l'opérateur. "L'enjeu était de transformer la notion floue d'intentions d'investissement en véritables engagements", souligne le président de la région. C'est désormais chose faite. La convention valide aussi la constitution d'un comité de suivi d'exécution chargé d'analyser régulièrement la conformité du déploiement par rapport au calendrier initial. La convention ne prévoit pas de sanctions, mais les éventuels retards seraient mis sur la place publique et la région pourait alors faire jouer son droit d'intervention sur les zones considérées. "Je n'imagine pas que les engagements ne soient pas respectés, précise le président. Ce qui n'était pas évident au moment de la négociation, au regard des disparités territoriales que connaît l'Auvergne. Certains villages rattachés à une agglomération sont en effet situés à plus de 15 km du centre." Au total, 47% de la population devrait être raccordable au THD à l'horizon 2020.
La coopération des communes avec l'opérateur encouragée
Les bonnes conditions du déploiement reposent aussi sur l'appui et la mobilisation des mairies. L'expérimentation d'un réseau THD sur 800 logements à Issoire, réalisée dans le cadre de l'appel à projets lancé par le gouvernement en 2010, et le déploiement du RIP (réseau d'initiative publique) de l'agglomération de Clermont-Ferrand ont mis en évidence certaines difficultés dans les zones denses : l'implantation des armoires de rue nécessitera une coopération efficace avec les services de voirie des communes et le niveau de sous-information des propriétaires et des bailleurs vont conduire les signataires à entreprendre une campagne de sensibilisation.
Un partenariat public-privé pour le futur réseau d'initiative publique
A côté des actions privées, la région va déployer un RIP en 2013 pour assurer la couverture des 53% restants de la population accueillis dans près de 94% des communes d'Auvergne. Le RIP sera mis en oeuvre dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) dont la remise des offres est attendue pour le 13 février prochain. Le cahier des charges sur lequel trois opérateurs sont encore en lice fixe des niveaux de services à atteindre sur l'ensemble des territoires concernés tout en restant ouvert sur les technologies utilisées (fibre optique, montée en débit, 3G et 4G, satellite…). A l'horizon 2025, il prévoit l'accès de tous les foyers auvergnats à un service "triple play" (téléphone, internet, télévision) sur plusieurs postes simultanément. Une étape intermédiaire prévoit une montée en débit à 2 Mbts/s à l'horizon 2016 et sur l'ensemble du territoire ainsi que la desserte prioritaire des sites de santé, d'enseignement, de services publics et de zones d'activités. La fibre ne sera pas systématiquement déployée et des solutions alternatives pourront être retenues selon les cas (satellite, wimax 3G et 4 G, montée en débit). Cette complexité impose la réalisation d'études techniques et la poursuite des négociations et de la préparation avec tous les partenaires. Le contrat de PPP devrait, dans ces conditions, être signé début 2013.
Philippe Parmantier / EVS
(1) Les signataires de la convention : le préfet de la région Auvergne, le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les présidents des communautés d’agglomération du bassin d’Aurillac, de Montluçon, du Puy-en-Velay, de Vichy-Val-d’Allier, de Clermont communauté et de Moulins communauté, les maires de Riom et de Saint-Flour et le président-directeur général de France télécom-Orange.
