Télévision du futur - L'Assemblée nationale renforce les garanties sur la couverture intégrale du territoire par la TNT
Après le Sénat en novembre dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, du 30 janvier au 1er février, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Comme les sénateurs - sceptiques sur l'engagement gouvernemental d'une couverture de 85% du territoire par la télévision numérique terrestre (TNT) dès la fin de 2007 - les députés se sont montrés soucieux de renforcer les garanties sur la couverture complète du territoire et d'aménager le basculement définitif de l'analogique vers le numérique, prévu pour 2011.
La commission des affaires culturelles a ainsi adopté un amendement prévoyant que l'offre de TNT par satellite - seule solution pour desservir les 5% du territoire (montagne, zones frontalières...) qui ne seront pas couverts par le réseau d'émetteurs terrestres - devra proposer strictement les mêmes programmes que l'offre standard de TNT. Alors que le ministre de la Culture et de la Communication était resté assez flou sur ce point lors des débats au Sénat, la commission a également tenu à préciser le contenu du "schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique". Celui-ci devra prévoir une campagne nationale d'information, des mesures d'assistance aux foyers - notamment aux personnes âgées et handicapées -, ainsi qu'un échéancier par zone de l'arrêt des émissions analogiques. L'appel de la commission a été entendu sur ce point, puisque le gouvernement a déposé à son tour un amendement précisant le contenu de ce document.
La commission s'est en revanche réjouie de constater que le projet de loi rend le droit au "simulcast" pour les télévisions locales (reprise intégrale et simultanée en numérique des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique) indépendant de toute procédure d'appel aux candidatures. Cette possibilité, instaurée en 2004 pour les télévisions locales, ne pouvait en effet s'exercer que dans le cadre d'un appel à candidatures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'ayant encore lancé aucun appel à candidatures locales sur la TNT - à l'exception de celui en cours sur l'Ile-de-France -, les télévisions locales hertziennes ne pouvaient jusqu'alors demander le bénéfice du "simulcast".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (adopté par le Sénat le 22 novembre 2006 et examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 30 janvier au 1er février 2007).
