Télévision numérique - Le Sénat ne croit pas à la couverture de 85% du territoire par la TNT à la fin de 2007
Le Sénat a entamé, le 20 novembre 2006, l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Le rapport pour avis présenté à cette occasion par Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, et Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, revient longuement sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Les rapporteurs remettent en cause le chiffre de 85% de couverture du territoire annoncé pour fin 2007 par le gouvernement et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ils estiment en effet que "le véritable taux de couverture sera plus proche de 78% ou 80% que de 85%" et que 51 départements métropolitains auront une couverture inférieure à 80%, dont 20 seront couverts à moins de 50%. Parmi les zones non couvertes devraient figurer un certain nombre de villes moyennes (Gap, Briançon, Foix, Millau, Rodez, Saint-Flour, Guingamp, Périgueux, Sarlat, Calvi, Corte, Le Vigan, Dole, Saint-Claude, Yssingeaux, Cahors, Draguignan ou Les Sables-d'Olonne), tandis que d'autres communes importantes n'auront qu'une réception partielle de la TNT, autrement dit ne recevront pas la totalité des 18 chaînes gratuites, dont les chaînes du service public (La Roche-sur-Yon, Orléans, Nevers, Evreux, Les Herbiers, La Rochelle). Le rapport révèle également que Télédiffusion de France (TDF) "estime à 228 le nombre de villes de plus de 10.000 habitants qui seront mal ou moyennement couvertes par la TNT à l'issue du déploiement des 115 sites prévus par le CSA", dont Marseille, Nice, Toulon, Strasbourg, Metz, Nancy, Saint-Etienne...
Rappelant que la TNT constitue désormais un enjeu d'aménagement du territoire, les rapporteurs jugent que "non seulement les objectifs de couverture initiaux ne seront pas atteints, mais [qu']ils sont parfaitement insuffisants". Se fondant sur les exemples étrangers, ils demandent donc la fixation officielle d'un nouvel objectif de couverture en TNT "de 100% du territoire et de 100% de la population". Ils proposent pour cela d'imposer aux chaînes gratuites diffusées aujourd'hui en mode analogique une couverture par voie hertzienne terrestre de 95% de la population, ce qui permettrait de minimiser le coût global de la bascule vers la diffusion numérique. Cette couverture hertzienne terrestre serait complétée - comme le gouvernement en a déjà accepté le principe - par la garantie d'un accès à l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT sur un seul satellite, afin d'éviter aux foyers non couverts par l'hertzien terrestre de devoir s'équiper de deux paraboles. Ouvrant la discussion générale sur le projet de loi, Renaud Donnedieu de Vabres a confirmé qu'"il est nécessaire que tous les Français aient accès à la TNT gratuite le plus tôt possible" et s'est engagé "à ce que le service public participe prioritairement à l'avènement du tout numérique". Mais il n'a pas fourni de précisions sur les modalités et le calendrier envisagés.
Jean-Noël Escudié / PCA
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (examiné en première lecture au Sénat du 20 au 22 novembre 2006).
