Culture - L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les archives dans un climat de polémique
Après son adoption en première lecture au Sénat le 8 janvier dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, le 29 avril, le projet de loi relatif aux archives. Une nouvelle étape dans le long cheminement de ce texte, présenté au conseil des ministres du 24 août 2006. Le projet de loi entend mettre à jour la loi du 3 janvier 1979 - la première en ce domaine depuis celle du 7 messidor an II - autour de cinq grands objectifs : adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter l'accès aux archives publiques, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives au moyen d'un réajustement des sanctions pénales.
En dépit de ces bonnes intentions, le projet de loi, bien que d'apparence technique, n'en soulève pas moins de vives polémiques, notamment après l'introduction de plusieurs amendements par le Sénat. Ce dernier a en effet rallongé certains délais de communication prévus par le projet de loi. Or celui-ci proposait au contraire de les raccourcir, avec le passage de 30 à 25 ans pour les archives de droit commun et le remplacement des six délais particuliers actuels de consultation de 60 à 150 ans par trois délais de 25, 50 et 100 ans. Les sénateurs ont ainsi porté à 75 ans, au lieu de 50, le délai de communication des archives touchant à la vie privée (définition très vaste), en arguant de l'allongement de la durée moyenne de vie. Cette disposition - qui conduirait, en cas de confirmation, à refermer certaines archives actuellement ouvertes - a suscité la colère des historiens et des chercheurs. Dans une pétition lancée par l'Association des usagers du service public des Archives nationales (Auspan) et qui a déjà recueilli plus d'un millier de signatures, ceux-ci s'inquiètent de "dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d'écriture et à la recherche historique" et restreignent "de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933)". Historiens et chercheurs sont rejoints dans leurs protestations par les généalogistes successoraux. Ces derniers craignent en effet des difficultés supplémentaires dans la recherche des héritiers ou des détenteurs d'assurances vie non réclamées. Ils font opportunément remarquer qu'ils retrouvent chaque année la trace d'environ 150.000 héritiers, pour un total d'actif successoral de 1,5 milliard d'euros et... plusieurs dizaines de millions d'euros de droits de succession. Les généalogistes réclament également une dérogation générale pour la profession, qui remplacerait l'actuel système des dérogations au cas par cas accordées plus ou moins libéralement par les départements. Un amendement en ce sens devrait être examiné lors de la discussion du texte.
De façon plus large, le climat autour de ce texte devrait s'apaiser à l'occasion de son passage à l'Assemblée nationale. Les députés comme la ministre de la Culture semblent en effet d'accord pour revenir à l'esprit du texte initial, favorable à une libéralisation de la communication des archives.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi relatif aux archives (adopté en première lecture au Sénat le 8 janvier 2008 et examiné par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008).
