Emploi - L'Assemblée adopte définitivement la proposition de loi d'expérimentation "zéro chômage de longue durée"
La proposition de loi "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" a été adoptée définitivement le 10 février 2016 par l'Assemblée nationale. Dans un hémicycle clairsemé, le texte – dont la dernière version est issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 2 février - a encore une fois fait l'objet de discussions consensuelles et d'un vote à l'unanimité.
Portée initialement par l'association ATD Quart Monde, l'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" consiste à favoriser la création par des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) pour des personnes recherchant un travail depuis plus d'un an.
Mis en œuvre dans dix territoires et pendant cinq ans, le projet devra permettre de démontrer qu'il est possible de financer des emplois pérennes par la réaffectation de dépenses sociales destinées à compenser la privation d'emploi (chômage, minima sociaux, etc.), ainsi que par les résultats de l'activité générée. Au moment de leur création, les emplois devront porter sur des activités semi-solvables répondant à des besoins du territoire non satisfaits.
A l'échelle nationale, un "fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" pilotera le projet, contractualisera avec les entreprises et financera une partie de la rémunération des personnes recrutées. Dans chaque territoire d'expérimentation, un comité local porté par les collectivités sera chargé de fédérer l'ensemble des parties prenantes – demandeurs d'emploi, entreprises, acteurs de l'emploi et de l'insertion, etc. – et d'animer la démarche.
Un texte "co-produit avec le monde associatif"
La plupart des modifications apportées par le Sénat et validées en CMP ont été approuvées par les députés qui s'exprimaient ce 10 février. C'est le cas de l'élargissement du public cible aux personnes au chômage depuis plus d'un an et quelle que soit la cause de cette privation d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, etc.).
Les députés ont également loué la philosophie et le caractère innovant de la proposition de loi dans son ensemble, issue pour Christophe Sirugue (socialiste, Saône-et-Loire) d'une "co-production avec le monde associatif". "Les solutions les plus audacieuses ne sont pas nécessairement celles conçues par l'Etat", a ajouté Francis Vercamer (UDI, Nord), appelant plus globalement à une "territorialisation plus significative des politiques de l'emploi". Il rejoignait en cela Laurent Grandguillaume (socialiste, Côte-d'Or), rapporteur principal du texte, qui s'était prononcé en préambule de la séance pour un "renouvellement des instruments de lutte contre le chômage et l'exclusion" à partir des initiatives des territoires.
Les comités locaux, "clé de voûte du système"
Quelques points de vigilance ont été en outre rappelés. Jacqueline Fraysse (GDR, Hauts-de-Seine) a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre "un accompagnement social et professionnel spécifique", ainsi que de "bien former les comités locaux". Ces derniers sont pour elle la "clé de voûte du système", puisqu'ils devront à la fois faire émerger les besoins non satisfaits, identifier les demandeurs d'emploi volontaires et les entreprises de l'ESS susceptibles de créer de l'activité dans le cadre de cette démarche.
"Cette loi, ce n'est pas le grand soir, c'est plutôt le matin des bonnes volontés", a lyriquement conclu Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle). Et les bonnes volontés ne semblent pas manquer. "J'ai reçu de très nombreuses demandes pour l'expérimentation", a assuré Myriam El Khomri, ministre du Travail. "Tout type de territoire, y compris des territoires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurales", sera représenté parmi les dix territoires sélectionnés, a garanti la ministre.
Le texte devrait être adopté prochainement à l'identique par le Sénat, avant promulgation de la loi. Après la publication des décrets, les expérimentations pourraient commencer au plus tôt à l'été.
