Très haut débit - L'Arcep veut une mutualisation effective des réseaux de fibre jusqu'à l'abonné
L'accès des opérateurs aux fourreaux disponibles et le partage de la partie terminale des réseaux FTTH sont les deux priorités de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Pour y travailler, l'Autorité vient de créer une nouvelle fonction de chef de projet très haut débit, confiée à Sébastien Soriano, chef de l'unité FTTx et dégroupage.
Concernant la mutualisation des fourreaux, l'Arcep annonce la publication de points de repères, avant la fin de l'année. Le Comité des réseaux d'initiative publique (Crip : lieu de concertation entre l'Arcep, les collectivités et les opérateurs), étudie les modalités d'intervention des acteurs locaux en faveur du très haut débit, telles que la pose des fourreaux surnuméraires par les collectivités à l'occasion de travaux de voirie et leur location aux opérateurs. "Les coûts de génie civil et de pose de fourreaux représentent plus de la moitié du coût de construction d'une nouvelle boucle locale fixe", rappelle l'Autorité. Plusieurs dizaines de milliards d'euros seront nécessaires pour remplacer progressivement la boucle locale de fils de cuivre par une boucle de fibre optique. Il faut donc économiser sur l'investissement en génie civil pour permettre des déploiements plus rapides et sur des territoires plus étendus.
En parallèle, l'Arcep évalue la possibilité d'une régulation des fourreaux de l'opérateur historique : France Télécom exploite plusieurs centaines de milliers de km de fourreaux installés pour le réseau téléphonique et le Plan Câble. "Ces infrastructures ne sont que partiellement occupées et sont susceptibles de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique", souligne l'Arcep. Il est juste actuellement très difficile (voire impossible ?) de connaître précisément leur emplacement et les disponibilités effectives pour tirer de nouveau de la fibre dans ces fourreaux supposés vides. L'Autorité devrait donc lancer, dès cet été, une consultation publique sur la situation concurrentielle des fourreaux et sur leur régulation éventuelle, histoire de mettre l'opérateur historique face à ses responsabilités.
Concernant la mutualisation de la partie terminale des réseaux dans les immeubles, l'Arcep veille à éviter la création de nouveaux monopoles locaux. Les opérateurs en déploiement de fibre indiquent aux syndics et copropriétaires que leur réseau est "mutualisable". Or, l'Arcep reconnaît qu'à ce jour, elle n'a pas été informée des modalités d'accès à ces fibres dans les logements par d'autres opérateurs que ceux qui les déploient actuellement. Afin de fournir une information transparente, l'Autorité invite donc ces opérateurs à lui adresser d'ici la fin du mois de juin leur offre technique et tarifaire d'accès à la partie terminale de leur réseau. "Un document soumis à consultation publique visera ensuite à préciser les principales conditions nécessaires pour que la partie terminale d'un réseau fibre puisse être effectivement mutualisée entre les différents opérateurs très haut débit dans des conditions techniques et économiques raisonnables", conclut l'Autorité. A bon entendeur...
Luc Derriano / EVS
