Télécoms - L'Arcep donne sa position sur la révision du cadre européen
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) consacre le dernier numéro de sa Lettre aux nouvelles questions de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Le Parlement et le Conseil européens se sont en effet engagés dans l'examen des propositions de la Commission visant à modifier le cadre réglementaire des télécommunications. Pour le secteur, c'est le troisième examen du "paquet télécom" en 15 ans. Changements institutionnels, procédures d'analyse des marchés, nouveaux remèdes aux problèmes de concurrence constatés, gestion du spectre des fréquences (dividende numérique, notamment) : ce dossier spécial fait le point sur les réformes en cours.
Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Arcep, signe l'édito de ce n°60 de mars/avril 2008. Elle y souligne que le "cadre actuel est globalement positif". Elle rappelle notamment qu'"en donnant des avis positifs sur les projets de partenariats public-privé notifiés par les collectivités locales, c'est [...] l'Europe qui a permis d'asseoir une jurisprudence sur un modèle d'intervention innovant et dont le bilan est positif pour la couverture en haut débit de notre territoire".
De son côté, le président de l'Autorité Paul Champsaur revient, dans une longue interview, sur les points clefs du projet. En matière de concurrence, il note que "le vrai indicateur sur le marché du haut débit est le dégroupage total, tant en termes de nombre de lignes que de qualité de service. Il rappelle ensuite qu'il ne souhaite pas que la commission promeuve systématiquement la séparation entre le réseau et les services de télécoms, comme en Grande-Bretagne, pour garantir des conditions d'accès financières et opérationnelles non-discriminatoires à la boucle locale. Pour lui, "la séparation fonctionnelle est aux télécoms ce que l'arme de dissuasion nucléaire est à la défense. Pour que le régulateur n'ait pas à l'utiliser, sa menace doit pousser les opérateurs à des comportements vertueux". La capacité d'opérateurs concurrents à investir dans leur propre boucle locale leur donne une autonomie technologique maximale, source de différenciation dans les services et auprès des consommateurs, qu'ils n'auraient pas s'ils devaient recourir à une boucle locale commune, même bien régulée. Les exemples de la substitution de la fibre au fil de cuivre, ou du raccourcissement de la boucle locale (NRA-ZO par exemple) en témoignent, conclut le président. Il semble ainsi justifier l'investissement des collectivités dans la constitution de nouvelles boucles locales de fibre optique, notamment par le biais de l'extension des délégations de service public (DSP) déjà engagées pour accélérer l'arrivée du haut débit sur le territoire.
Luc Derriano / EVS
