Couverture numérique - L'Arcep réaffirme son rôle dans l'aménagement du territoire
Deux priorités, de nouveaux défis et la concertation pour méthode, Paul Champsaur, entouré des membres du Collège, a ainsi présenté le 10e rapport public d'activité de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le 2 juillet dernier.
Déploiement du très haut débit sur le marché résidentiel (FTTx)
La mise en place d'un cadre favorisant la mutualisation du génie civil et le partage de la partie terminale des réseaux est un objectif soutenu par tous les acteurs. "Il s'agit maintenant de passer du discours à l'acte", a invité le président de l'Autorité. "Comme pour le haut débit, où leur rôle a été déterminant dans l'extension géographique du dégroupage, les collectivités locales auront un rôle important à jouer pour créer les synergies nécessaires au déploiement du très haut débit, dans un contexte de concurrence raisonnable", a-t-il répété. Une consultation publique, une analyse de marché portant sur la situation concurrentielle des fourreaux et sur leur régulation éventuelle, sont en préparation. Seront également publiés des points de repères pour favoriser l'équipement en très haut débit du territoire. En parallèle, l'Autorité va aussi favoriser la mutualisation de la partie terminale des réseaux, afin d'éviter la création de micro-monopoles dans les immeubles.
Rôle accru au bénéfice de l'aménagement du territoire
En matière de couverture du territoire et de résorption des zones blanches mobile et haut débit, l'Arcep poursuit ses efforts, notamment avec les collectivités au sein du Crip (comité des réseaux d'initiative publique), en liaison avec l'action gouvernementale. En juin 2007, tous les répartiteurs de France Telecom sont équipés en DSL. Toutes les lignes téléphoniques pourraient donc théoriquement recevoir du haut débit. "Cependant, en raison de la géographie française, il restera toujours 2 à 3% de lignes trop longues non éligibles à l'ADSL", a rappelé Paul Champsaur. Pour y remédier, France Télécom a pris deux décisions : fournir des cartes à l'échelle infra communale permettant d'identifier les zones blanches ADSL ; lancer un programme de transformation, en zone peu dense, de sous-répartiteurs en répartiteur, dénommé "NRA Zone d'Ombre". "Ce type de déploiement est de nature à faciliter la couverture des villages et bourgs isolés et offre une alternative ADSL à la couverture hertzienne des zones blanches", a insisté le président.
Wimax pour la résorption des zones blanches ADSL
Depuis l'attribution des licences en juillet 2006, l'Autorité suit les travaux engagés par les opérateurs et les 6 régions ayant obtenu des fréquences. Des déploiements, encore limités, ont déjà été effectués dans le Loiret, le Haut-Rhin ou en Ile-de-France, par exemple. En outre, la faculté offerte aux titulaires de licences d'effectuer des cessions dans le cadre des marchés secondaires des fréquences a d'ores et déjà été utilisée, dans le cadre de mise à disposition de fréquences par des régions à des départements en Alsace ou en Aquitaine. "L'Autorité souhaite désormais que les opérateurs déployant des réseaux Wimax tiennent informées les collectivités locales de leurs projets dans les zones blanches du haut débit", a indiqué Paul Champsaur.
Achèvement de la couverture en téléphonie mobile
Depuis février dernier, l'Arcep impose aux opérateurs la publication de cartes détaillées sur la couverture en téléphonie mobile. "Ces nouvelles cartes, disponibles à partir du 1er octobre prochain, devront être cohérentes avec les résultats de campagnes de mesures sur le terrain qui seront menées chaque année dans un échantillon de cantons", a prévenu le président. En 2007, la couverture sera auditée dans 250 cantons situés dans 11 régions métropolitaines. La fin de l'année marquera aussi l'achèvement du programme de couverture des "zones blanches", qui aura permis d'apporter la téléphonie mobile dans 3.073 centres-bourg de l'ensemble des communes où aucun des opérateurs n'était présent.
Les collectivités locales disposeront désormais de davantage d'information pour aménager leurs territoires en téléphonie mobile comme en haut et très haut débit.
Luc Derriano / EVS
