Fibre optique - L'Autorité de régulation éclaire le rôle des collectivités
Entouré des sept membres du collège, Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a présenté ses voeux aux acteurs du secteur des télécommunications, le 8 janvier. Son discours a notamment dressé le bilan de l'année 2007, puis abordé les points d'actualité au programme de l'Arcep en 2008, à savoir : la révision du cadre communautaire, le déploiement des réseaux fibre, le développement de l'internet mobile et le dividende numérique. Dix ans après l'ouverture du secteur à la concurrence, l'Arcep réaffirme son objectif "d'augmenter la fluidité des marchés, d'améliorer les processus techniques, de veiller à l'interopérabilité des services, de garantir une information pertinente, [notamment] pour que les collectivités locales soient éclairées dans leur action". Concernant le développement de la fibre optique, "comme elles l'ont fait pour le haut débit, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif en facilitant le déploiement des opérateurs par des mesures incitatives à la mutualisation, fondées par exemple sur une politique de gestion active de leur sous-sol", a rappelé Paul Champsaur. Mais "cela suppose que les collectivités puissent avoir accès simplement aux informations correspondantes", a-t-il reconnu.
Par ailleurs, l'Arcep a lancé, fin décembre dernier, un nouveau cycle d'analyse couvrant la période 2008-2011 et portant à la fois sur le haut débit et le très haut débit. "La principale évolution proposée est la mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom, qui constitue pour les opérateurs alternatifs une infrastructure essentielle au déploiement d'une boucle locale en fibre optique", explique l'Autorité. Une consultation publique sur ce dispositif de régulation asymétrique (c'est-à-dire ne s'appliquant qu'aux opérateurs puissants, en l'espèce France Télécom) est donc en cours jusqu'au 1er février prochain. Elle ne couvre cependant pas le cas du très haut débit, puisque l'Autorité a indiqué qu'elle souhaitait mettre en place un dispositif complémentaire pour assurer la mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre optique. Ce dispositif s'appliquerait à tous les opérateurs (régulation symétrique) et non aux seuls opérateurs puissants.
Luc Derriano / EVS
