Fibre optique - Onze propositions pour accélérer le déploiement du très haut débit en France
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, a présenté ses mesures pour déployer la fibre optique en France, à l'occasion du comité de pilotage du très haut débit, le 13 décembre. Ce comité a "abouti à un consensus sur la nécessité de faciliter l'accès au très haut débit, ce qui n'était pas forcément évident avant cette rencontre", s'est réjoui le secrétaire d'Etat Ce comité a réuni à Bercy l'ensemble des acteurs du secteur : opérateurs et équipementiers des télécommunications, représentant des collectivités territoriales (ADF, AMF, ARF, Avicca, Manche numérique), promoteurs et constructeurs immobiliers, syndics de copropriétés, utilisateurs et personnalités qualifiées, président de l'Arcep et du Comité stratégique pour le numérique, pôles de compétitivité numérique (Cap digital, Image et réseaux, Systématic), soit plus de 70 personnes.
De nouveaux services accélérateurs de croissance
"Pour les pouvoirs publics, l'objectif est double, a rappelé Hervé Novelli. Il s'agit d'abord de permettre l'accès à des services supplémentaires pour nos concitoyens : administration électronique, e-éducation, par exemple. Et il faut ensuite saisir ce formidable accélérateur de croissance." Les mesures prévoient plusieurs instruments législatifs et réglementaires (pour le premier semestre 2008), tels qu'une proposition imposant le pré-câblage en fibre optique des immeubles neufs, la création d'une "faculté d'accès à la fibre", prolongement du "droit à l'antenne", la garantie de la mutualisation des réseaux internes aux immeubles de logements et l'obligation de conclure des conventions entre propriétaires et opérateurs. Le gouvernement devrait aussi élargir les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Depuis plusieurs mois, l'Autorité se penche sur ce dossier avec notamment pour objectif de réduire les coûts du génie civil en permettant la mutualisation des fourreaux. Les collectivités ont notamment attiré l'attention sur la mauvaise connaissance de la localisation des fourreaux existants et des fibres optiques disponibles sur le territoire. "C'est une aberration de savoir ce qui se passe au dessus du sol et d'ignorer ce qui se passe en dessous", a rapporté le secrétaire d'Etat. Hervé Novelli s'est dit prêt à agir pour garantir la transparence mais se heurte "au secret pour des raisons de sécurité", invoqué par France Télécom. Pourtant selon l'opérateur alternatif Free, "la mutualisation est un des éléments clés de la couverture exhaustive du territoire car elle permettra d'éviter les déploiements seulement dans les zones denses". Un rapport du conseil général des technologies de l'information sur le sujet a d'ailleurs été remis au ministre, ce 13 décembre.
50% de la population couverte en THD à l'horizon 2013
"La couverture exhaustive du territoire est un problème", a reconnu M. Novelli qui propose "d'abord d'accélérer le déploiement puis de viser ensuite à la couverture du territoire". Le risque d'une nouvelle fracture numérique a d'ailleurs été évoqué lors de la réunion du matin, non seulement par les collectivités mais également par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) et par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Interrogé sur le rôle des collectivités dans le déploiement de la fibre optique, le secrétaire d'Etat a reconnu que celui-ci était "important, y compris financier. Mais il faudra préciser leurs possibilités d'interventions dans les semaines et les mois qui viennent", a-t-il éludé. Les propositions des pouvoirs publics sont désormais mises en ligne pour consultation publique sur le site du ministère. Le comité de pilotage se réunira, à nouveau, fin janvier prochain, "pour échanger sur ces propositions et éviter les malentendus". Des réunions spécifiques avec les membres du cabinet du ministre et les acteurs intéressés sont également prévues. Les représentants des collectivités devraient mettre ce délai à profit pour faire aboutir leurs légitimes demandes.
Luc Derriano / EVS
