Fibre optique - Très haut débit : un groupe de travail avec les collectivités

"La synthèse que nous présentons aujourd'hui atteste du très haut débit d'intelligence que nous mettons dans ce projet d'une meilleure couverture de notre pays dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible", lançait le 13 février la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, aux côtés d'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat en charge des Entreprises, en ouverture de la deuxième réunion du comité du "très haut débit". Deux mois seulement après le lancement de ces rencontres entre opérateurs et équipementiers des télécommunications, entreprises et promoteurs du bâtiment, responsables de copropriétés et collectivités locales, le gouvernement a présenté les nouvelles mesures législatives qu'il devrait inclure dans le prochain projet de loi de modernisation de l'économie. Un texte qui arrivera au Parlement dès le printemps.
Concrètement, l'objectif est de faciliter le déploiement des réseaux de fibre optique - notamment en réduisant les coûts d'installation par l'équipement systématique des logements neufs -, d'inciter au déploiement de réseaux dans les zones d'activités, d'assurer la mutualisation du génie civil et de mieux coordonner les travaux sur la voie publique.

Localiser les réseaux de fibre sur les territoires

Mais comment optimiser les déploiements et mutualiser les moyens "sans que les collectivités ne connaissent effectivement les réseaux qu'elles ont sous les pieds ?", s'étaient déjà émus l'ensemble des représentants des collectivités locales, dès la première réunion, en décembre dernier.
"Les collectivités ont un rôle décisif dans le déploiement du très haut débit, au-delà de ce qu'elles ont déjà fait pour la couverture du territoire en haut débit. Ces données sensibles de la connaissance des réseaux de fibre sont déjà transmises à d'autres partenaires des opérateurs et les collectivités remplissent toutes les conditions de garantie pour qu'elles puissent également y avoir accès", a expliqué Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
"Les collectivités parlent donc d'une seule voix pour demander une rencontre avec l'Etat afin de fixer le cadre d'une nécessaire vision partagée de ces questions. En outre, puisque le marché ne réglera pas tout, comment la solidarité va-t-elle s'exercer entre territoires alors que les investissements évoqués atteignent entre 20 et 40 milliards d'euros ?", a interpellé le député Christian Paul, responsable de la commission TIC de l'Association des régions de France. "J'insiste également sur les territoires ruraux qui n'ont pas le bonheur de disposer de fourreaux disponibles cachés dans leur sous-sol", a complété le premier magistrat de Gluiras, Alain Risson, pour l'Association des maires de France. "Nous avons la nécessité d'une connaissance des réseaux existants pour agir et déployer à moindre coût en mobilisant les financements des agglomérations, des départements, des régions et de l'Europe", a confirmé Gilles Quinquenel, président du syndicat mixte Manche Numérique.

Dividende numérique

Les opérateurs alternatifs Free et Neuf Cégétel, la Caisse des Dépôts et le Medef sont d'ailleurs intervenus pour soutenir cette demande d'information des collectivités, unanimes pour reconnaître, face à l'opérateur historique, la nécessaire mutualisation de la fibre dans toutes les agglomérations hors Paris, Lyon et Marseille. Constant, France Télécom a continué à brandir des arguments sécuritaires (terrorisme), le secret des affaires et sa "bonne volonté à communiquer, dans les meilleurs délais, les informations au cas par cas"...
"Au-delà de la connaissance des réseaux, il ne faudrait pas oublier la notion d'accès : aux fourreaux, aux points hauts et aux fréquences hertziennes disponibles... Il faudrait notamment un arbitrage au plus haut niveau sur la saturation des fréquences et le déploiement de la haute définition", a élargi Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
"Ce droit à l'information sera inscrit dans la loi et nous préciserons quelles seront les éléments à communiquer afin de ne pas fragiliser la sécurité de notre pays...", a conclu Hervé Novelli. Le secrétaire d'Etat a décidé, dans la foulée, qu'il allait créer un groupe de travail entre les pouvoirs publics et les collectivités "pour examiner les conséquences de cette grande ambition nationale du très haut débit sans entraîner de disparités sur nos territoires". ARF, AMF, Avicca, Manche Numérique, Sippérec..., présents lors de cette réunion et déjà membres du Comité des réseaux d'initiative publique de l'Arcep, devraient donc prochainement recevoir une invitation du ministre. Les députés de la récente Commission parlementaire du dividende numérique devraient également être conviés.

Luc Derriano / EVS