Très haut débit - Elus, collectivités et opérateurs face aux propositions gouvernementales
Le comité de pilotage du très haut débit, réuni le 13 décembre 2007, éclaire le cadre global du déploiement mutualisé de la fibre optique en France. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), l'Association des régions de France (ARF) et l'Association des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (Aforst) s'en réjouissent. Les collectivités soulignent notamment les avancées concernant la connaissance des infrastructures des opérateurs : le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables y est désormais favorable ainsi le secrétariat d'Etat aux Entreprises et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Elles sont également favorables à une nouvelle loi donnant des pouvoirs à l'Arcep pour assurer la mutualisation effective du câblage interne des immeubles. "Chacune de ces orientations doit maintenant être concrétisée, rapidement, avec des mesures précises pour en assurer l'efficacité", note toutefois Martial Gabillard, président de l'Avicca (association qui regroupe 57 villes, 35 communautés urbaines ou d'agglomérations, 16 syndicats de communes, 25 structures départementales et 7 régionales). "Avec l'ouverture des fourreaux de l'opérateur historique, ces mesures pourront avoir un impact sur la moitié de la population. C'est très positif, mais on ne peut en rester là : il faut organiser la montée en débits de l'autre moitié, qui représente 90% du territoire, parallèlement au fibrage des zones très urbanisées", insiste le président. Celui-ci propose donc qu'un groupe de travail spécifique soit créé, "afin d'élaborer l'écosystème qui permettra la généralisation du très haut débit (THD) à tout le territoire".
Les collectivités garantes de la mutualisation ?
La couverture du territoire inquiète les régions. "Les coûts seront nettement supérieurs et le pays ne peut s'offrir le luxe d'investissements en ordre dispersé", a insisté Christian Paul, président de la commission technologies de l'information de l'ARF. Les enjeux sont encore "plus complexes et plus lourds que pour le haut débit, qui a déjà mobilisé plusieurs milliards d'euros de la part des collectivités", commente-t-il. Une étude de l'Avicca estime à 1 milliard d'euros par an l'effort nécessaire sur les 20 ans à venir, dans les zones blanches comme dans les points stratégiques, pour des réseaux d'initiative publique. L'ARF réintroduit, en outre, la question du dividende numérique : "Les priorités de répartition à la télévision haute définition et aux télécoms pour le THD fixe ou mobile auront un impact considérable.""Comme elles l'ont fait pour le haut débit, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif pour l'aménagement de leur territoire en facilitant le déploiement des opérateurs par des mesures incitatives à la mutualisation, fondées par exemple sur une politique de gestion active de leur sous-sol. Cela suppose que les collectivités puissent avoir accès aux informations correspondantes, ce qui nécessite une précision du cadre actuel", a reconnu Paul Champsaur, président de l'Arcep. "Soulignons que le régulateur a d'ores et déjà - sans attendre la loi mais après une analyse de marché qui pourrait être menée rapidement - les moyens d'imposer à un opérateur bénéficiant d'une position dominante sur la boucle locale, les obligations d'accès de nature à garantir aux acteurs qui ont manifesté leur volonté d'investir les conditions de le faire à armes égales", a répondu l'Aforst.
Luc Derriano / EVS
