L'Arcep dévoile son ambition 2030 : des réseaux pour tous, partout et pour longtemps
Lors de ses vœux, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, a détaillé la nouvelle stratégie de l'autorité de régulation pour 2030. Cette feuille de route s'articule autour des trois exigences : des réseaux partout, pour tous et pour longtemps. On retiendra aussi le souhait de l'autorité de s'atteler au chantier de la neutralité du net étendu au cloud, aux smartphones, aux plateformes et à l'IA pour rendre le numérique plus "désirable".

© Arcep/ Laure de La Raudière lors de la présentation des vœux de l'Arcep
Un an après, des priorités identiques mais formulées différemment, d'autant plus que le ministre héritier des télécommunications, Marc Ferracci, n'était pas présent lors des vœux de Laure de La Raudière et n'a pas encore dévoilé les priorités gouvernementales. Aussi, après la "revue stratégique" présentée l'an dernier, la présidente de l'autorité en a reformulé les objectifs sous un emballage plus communicant. Dans son "ambition 2030", l'autorité promet de veiller à garantir des infrastructures accessibles, résilientes et durables, via un plan décliné en neuf priorités stratégiques (détaillées ci-dessous).
Les acquis et le reste à faire
Laure de La Raudière n'a pas manqué de rappeler les acquis, soulignant que les bons chiffres en matière de desserte numérique étaient le résultat d’un "engagement collectif", salué jusqu'aux États-Unis par le cabinet JPMorgan. Aujourd'hui, plus de 90% des locaux sont raccordables à la fibre grâce aux investissements des opérateurs et aux réseaux d'initiative publique soutenus par l’État. La 5G est disponible pour plus de 70% de la population. La 4G atteint pour sa part un taux proche des 100% grâce au New Deal mobile qui a déjà comblé 3.000 zones blanches, sur les 5.000 auxquelles se sont engagés les opérateurs mobiles.
Au risque de se répéter, la présidente de l'Arcep a ensuite rappelé les conditions d'achèvement du plan THD, à commencer par la complétude des déploiements, "une condition sine qua non pour la fermeture du réseau cuivre à l'échelle d'une commune" a martelé la présidente. Concernant ce second chantier, particulièrement structurant pour les 5 années à venir, l'Arcep rappelle qu'elle veillera à ce que cette transition ne se fasse pas au détriment des utilisateurs et redit l'urgence à communiquer largement.
Nouveaux indicateurs de qualité
Sur la qualité, la présidente a rappelé que les réseaux FTTH ne devaient pas être "à refaire dans dix ans". Si elle décèle des "améliorations" dans la quatrième édition de l'observatoire de la qualité de service, elle concède qu'il est encore trop tôt pour "crier victoire". Elle a réitéré son engagement à intégrer en 2025 de nouveaux indicateurs "reflétant mieux l'expérience utilisateur et le mode "Stoc" [sous-traitance des raccordements] pour chacun des opérateurs". En outre, la présidente a promis de s'atteler à l'enjeu de l'équilibre financier des RIP sur le moyen et long terme, ce qui nécessite "une collaboration complète des opérateurs et des collectivités concernés".
Vigie de la neutralité du net, du cloud et de l'IA
Alors que l'empreinte du numérique a été réévaluée à la hausse pour atteindre 4% des émissions de gaz à effet de serre du fait de l'intégration des émissions importées des datacenters, la présidente a réaffirmé la volonté de l'autorité de contribuer à l'émergence d'un "numérique soutenable". Elle va notamment compléter ses données sur l'empreinte environnementale du numérique – une initiative "unique" au monde - en se penchant sur l'impact écologique de l'IA. Elle va aussi continuer à promouvoir avec l'Ademe, les pratiques plus sobres, comme l’écoconception des services ou la prolongation de la durée de vie des terminaux. En parallèle, l’Arcep va s'emparer de la souveraineté numérique et veut contribuer à l'émergence d'un "numérique désirable". Il s'agit tout d'abord de remplir la nouvelle mission qui lui a été confiée par le législateur sur la régulation de l'informatique en nuage. Mais l'Arcep se place désormais en "vigie de la neutralité du net" dans tous les sens du terme. C'est ainsi qu'elle veut étendre son rôle de régulateur à toute la chaine du numérique : smartphones, cloud, grandes plateformes et IA génératives... Un chantier qui promet une actualité chargée à l'heure où les États-Unis annoncent une dérégulation tous azimuts de la Tech avec en ligne de mire les régulations européennes.
› Les neuf objectifs stratégiques1. Finaliser la transition vers le très haut débit : généralisation de la fibre optique et des réseaux mobiles de nouvelle génération, accompagnement de la fermeture des réseaux cuivre, 2G et 3G. 2. Assurer la qualité, la pérennité et la résilience des infrastructures : amélioration de la qualité de service des réseaux fixes et mobiles, réflexions sur la résilience des infrastructures numériques. On notera l'accompagnement d'expérimentations sur le raccordement par les opérateurs d'infrastructures, le suivi des coûts d'exploitation pour l'équilibre des RIP ou encore l'ouverture du code source de "j'alerte l'Arcep" pour faciliter la remontée des problèmes de couverture (fibre mobile cuivre…). 3. Garantir la connectivité des entreprises : disponibilité d'offres variées répondant aux besoins des entreprises, développement pérenne de la 5G dans les bandes 3,8-4,2 Ghz. La bande des 6 GHz devrait aussi être ouverte pour des usages sans fil. 4. Favoriser une plus grande liberté de choix de services cloud : amélioration des conditions concurrentielles du marché du cloud grâce à un nouveau cadre tarifaire et technique. 5. Œuvrer à l’ouverture des marchés numériques et des systèmes d'IA : vigie de l'ouverture de l'internet sur l'ensemble de la chaine du numérique, valorisation de modèles d'IA évaluables et efficients. 6. Favoriser la modernisation de la distribution de la presse : accompagnement des réformes du secteur, suivi de la continuité de l'accès à la presse par un outil cartographique. 7. Agir pour réduire les impacts environnementaux du numérique : intégration de l'impact environnemental dans la régulation européenne, passage à l’échelle de l’écoconception du numérique. 8. Favoriser le développement de l'économie par la donnée et l'innovation : accompagnement des entreprises pour le partage et l'accès à des données, labellisation des intermédiaires en France et pour l'Europe. 9. Partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique : création d'une plateforme de mesure des impacts environnementaux, caractérisation des impacts de l'IA. |