FTTH : la stratégie de l'Arcep pour limiter les trous de couverture
L'Arcep a publié un projet de recommandations pour maximiser la couverture FTTH et tendre au 100%. On retiendra surtout la volonté de documenter les refus et impossibilités de raccordement pour éviter que les opérateurs s’en servent de prétexte pour déroger à leurs obligations de complétude.
© Adobe stock
Le 100% FTTH n'est pas qu'un objectif présidentiel. C'est aussi l'une des conditions préalables à l'arrêt du réseau cuivre d'Orange. C'est pour tendre vers cette complétude, chère aux élus, que l'Arcep vient de publier une recommandation soumise à consultation publique jusqu'au 20 décembre 2024. Ces propositions complètent le volet financier annoncé récemment par le gouvernement pour les raccordements complexes.
Sortir du flou les raccordables sur demande
L'Arcep commence par clarifier les concepts. Il y a tout d'abord les locaux raccordables, ceux où le réseau de distribution a été construit jusqu'au point de branchement optique (PBO) et où un opérateur commercial peut commander sans délai un accès pour connecter son client. Il y a ensuite les locaux raccordables sur demande (RAD). C'est un local référencé informatiquement (fichier IPE) où le PBO n'est pas installé. Ce statut suppose une faible appétence du client pour la fibre et/ou des coûts de raccordement élevés. C'est sur ce second statut que l'Arcep souhaite apporter des clarifications. Il s'agit pour l'autorité d'éviter que ces exceptions au principe de complétude, notamment en zone d'initiative privée, ne soient prétextes à des abus.
Raccorder toutes les lignes cuivre
Premier élément à retenir, selon l'Arcep, un local disposant d'une ligne cuivre active (ou inactive depuis moins de 24 mois) ne devrait pas rester en statut RAD car cela constitue "un indice fort d'appétence pour la fibre". Dans ce cas, l'autorité estime que l'opérateur doit rendre le local raccordable. L'autorité souhaite ensuite que les "refus de tiers" - copropriété, particulier, entreprise (…) refusant la fibre - soient documentés. Elle invite les opérateurs d'infrastructure à faire "leurs meilleurs efforts" pour éviter ou débloquer les cas de refus. Motivés, ces refus seront partagés et transmis à l'Arcep ainsi qu'aux opérateurs commerciaux. L'autorité suggère aussi des relances régulières, à l'approche de la fermeture du cuivre ou lors d'événements susceptibles de faire changer l'avis des (co)propriétaires.
Intégrer les immeubles neufs aux fichiers
L'Arcep fait ensuite plusieurs propositions sur le cas des immeubles neufs, grands oubliés du plan THD. Elle souhaite mobiliser les opérateurs d'infrastructure et commerciaux pour enrichir les fichiers IPE dès qu'ils ont connaissance de nouveaux immeubles. Des fichiers IPE qui intégreront la date de livraison des immeubles et des informations techniques pour les rendre raccordable. Enfin on notera que les opérateurs d'infrastructure devront documenter les refus de permission de voirie des collectivités, l'Arcep proposant une procédure spécifique pour tenter de les lever. Pour les ZAC, l'Arcep insiste sur la nécessité de prévoir des infrastructures de génie civil pour accueillir la fibre, le contraire lui paraissant "difficilement concevable".
