Etablissements et services - L'Anesm présente son programme de travail pour 2010
Installée en mai 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) s'est rapidement imposée par sa méthodologie et la qualité de ses travaux (voir nos articles ci-contre). En à peine plus de deux ans, ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont devenues des documents de référence pour tout le secteur social et médicosocial.
L'Agence vient de rendre public son programme de travail pour 2010, adopté le 10 décembre dernier par son conseil d'administration. Celui-ci commence par rappeler le bilan des deux premières années. Si le contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec l'Etat prévoit une production de huit recommandations par an, le conseil d'administration s'était montré plus ambitieux en inscrivant 28 thèmes de recommandations aux programmes 2008 et 2009. Compte tenu des délais nécessaires à leur réalisation, ce sont finalement 16 recommandations qui étaient disponibles à la fin de l'année dernière.
Pour 2010, le programme de travail de l'Anesm permettra d'achever les thèmes reportés l'année précédente. Sont prévues à ce titre des recommandations sur l'éthique et le cadre déontologique, ainsi que sur le partage de l'information dans le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance (un document qui sera lu avec un vif intérêt par les départements). Toujours au titre du "rattrapage", sont également prévues - dans le cadre du programme "Soutien aux professionnels" - des recommandations sur l'évaluation interne dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sur la qualité de vie dans les Ehpad, sur l'évaluation interne dans les services à domicile et sur les moyens de favoriser l'intégration sociale et accompagner la scolarisation d'enfants en situation de handicap en Sessad (services d'éducation spéciale et de soins à domicile). Une autre recommandation est envisagée sur la socialisation et la scolarisation des enfants et adolescents autistes ou atteints de troubles envahissants du développement (TED). Inscrite dans le cadre du plan Autisme 2008-2011, cette recommandation est toutefois subordonnée à la production par la Haute Autorité de santé (HAS) du "socle commun de connaissances" sur l'autisme, qui n'a pas été achevé en 2009.
Compte tenu du caractère pluriannuel de l'élaboration de certaines recommandations, l'Anesm a également souhaité anticipé en évoquant quelques thèmes programmés au titre de 2011, comme l'expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection de l'enfance, le même sujet dans le secteur de la protection juridique des majeurs, ainsi que l'accès aux soins des personnes handicapées, thème déjà abordé par la HAS en février 2009 (voir notre article ci-contre du 2 février 2009), avec laquelle l'Anesm envisage de collaborer. Enfin, l'agence rappelle le volume de travail important que représente l'autre volet de son activité : l'habilitation des organismes en charge de l'évaluation externe des établissements et services. A ce jour 348 organismes ont été habilités et près de 200 dossiers sont toujours en cours d'instruction.
Jean-Noël Escudié / PCA
