Mal-Logement - Lancement du 3e appel à projets "innovation sociale" pour l'hébergement et l'accès au logement des plus fragiles
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a lancé, le 7 juin, dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le 3e appel à projets "Innovation sociale dans le champ de l'hébergement et de l'accès au logement".
Doté d'un budget de 1,5 million d'euros, il vise à soutenir des nouveaux projets d'accompagnement de personnes vulnérables : structures, services, équipes, dispositifs combinant offre de logement et offre de service adaptés à l'accompagnement des publics sans domicile, mal logés ou risquant de l'être ou qui ne trouvent pas de réponses. Le montant maximal de la subvention pouvant être accordée est de 150.000 euros par projet. Les porteurs de projets peuvent être des associations, des bailleurs sociaux, des CCAS, des conseils locaux de santé mentale... ou encore des regroupements mixtes d'associations et de bailleurs.
L'appel à projets vise trois grands objectifs. D'abord, créer des dispositifs innovants pour accompagner des jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ; des jeunes sous main de justice ou en sortie de mesure judiciaire ; des personnes souffrant de troubles psychiques risquant de perdre leur logement du fait d'une hospitalisation.
Faire valoir "la qualité du dialogue et du partenariat local"
L'appel à projets vise également à prévenir les expulsions locatives, soit en créant des permanences d'accompagnement et de suivi juridique des ménages les plus vulnérables ; soit en assurant la reprise temporaire du bail par un tiers, pour permettre à des locataires en cours d'expulsion de se maintenir dans leur logement. L'appel à projets vise enfin à développer des systèmes d'entraide.
A noter que les projets doivent être construits sur des diagnostics préalables des besoins et des dispositifs présents sur le territoire (diagnostics "réalisés ou en cours de réalisation, notamment dans le cadre des diagnostics dits à 360°"). Que sera également appréciée "la qualité du dialogue et du partenariat local" avec l'ensemble des acteurs de l'accompagnement et de l'insertion des personnes, et notamment les acteurs du champ de l'hébergement et de l'accès au logement (Siao, comités de suivi du PDALHPD, CCAPEX, instances locales ou régionales de représentation des personnes accueillies ou accompagnées, etc.) Le porteur de projet devra également faire valoir "le soutien avéré" d'au moins une collectivité (EPCI, conseils départementaux ou communes) et au moins une adhésion de principe d'un bailleur ou d'une association de bailleurs. Les dossiers de candidature seront instruits à partir d'août prochain.
Les deux premiers appels à projets, lancés en 2013 et en 2014, ont fait émerger plus de 30 dispositifs qui ont permis à plus de 1.000 personnes d'accéder à un logement, assure le ministère du Logement.
61 % de familles
Le numéro de juin "Etudes et Résultats" de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ministères des affaires sociales, des Finances et du Travail) révèle qu'en 2012, un tiers des 81.000 personnes accueillies dans l'hébergement social, hors urgence, ou le logement adapté (*) avaient moins de 18 ans. 26% sont des demandeurs d'asile. Les familles regroupaient 61% des personnes hébergées. 42% des personnes hébergées n'ont aucune ressource financière. La moitié des adultes hébergés sont des actifs, dont trois cinquièmes sont au chômage. Parmi les inactifs, 37% sont dans l'impossibilité administrative ou médicale d'exercer une activité professionnelle (27% en 2008). 27% des personnes hébergées perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), "un taux de couverture faible lié à la présence d'étrangers qui ne satisfont pas la condition de résidence", commente la Drees.
Près de 47.700 personnes sont sorties cette année-là d'un établissement d'accueil. Parmi elles, 31% ont accédé à un logement autonome et 9% ont bénéficié d'un logement accompagné. 20% des sorties n'avaient pas de solution de logement. Ce qui signifie : la rue, la baraque, le squat... et toute "destination inconnue" des statisticiens de la Drees.
Valérie Liquet
(*) Centres d'hébergement et de réinsertion sociale/CHRS, centres d'accueil pour demandeurs d'asile/Cada, maisons relais, centres provisoires d'hébergement, accueil mère-enfants, accueil d'urgence des demandeurs d'asile...
