Finances locales - Lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont annoncé, jeudi 25 février, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) a prévu l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leur groupements. Ces dispositifs sont destinés à garantir la régularité, la sincérité et la fidélité de leurs comptes. Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. Au sein du secteur public, les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés par la Cour des comptes, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux.
La certification vise à  fournir aux élus et les citoyens, une "assurance raisonnable" sur la fiabilité de l'information financière afférente à la collectivité concernée. Elle constitue également un "signal fort", notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, "sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes". Pour les ministres, il s'agit d'"une étape supplémentaire en faveur de la sincérité et de la transparence des comptes publics".
Cette expérimentation sera conduite sous l'égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016 et toutes les informations utiles sont présentées sur le portail de l'Etat au service des collectivités.
Portée par la Cour des comptes, la réflexion sur la certification des comptes des collectivités est déjà ancienne. La situation financière difficile de certaines d'entre elles, du fait de la conjoncture économique et de la baisse des dotations, lui donne une particulière acuité. La certification des comptes de l'Essonne a ainsi été réclamée par les fédérations nationales d'établissements et services sociaux et médicosociaux, lors de la signature de l'accord sur l'étalement de leurs créances envers le département (voir ci-contre notre article du 26 février).