Personnes âgées - L'allocation équivalent retraite prolongée d'au moins un an
A l'occasion de la séance de questions d'actualité au gouvernement au Sénat, Brice Hortefeux a annoncé que l'allocation équivalent retraite (AER), supprimée au 1er janvier 2009, sera finalement prolongée jusqu'au 1er janvier 2010. Le ministre du Travail et de la Solidarité a toutefois bien pris soin de préciser que "cette allocation sera prolongée à titre exceptionnel". Pour expliquer ce revirement, il a mis en avant "la crise, d'abord financière, puis économique", qui a fortement compromis les chances des seniors de retrouver un emploi.
L'AER est en effet une allocation de solidarité, destinée aux personnes privées d'emploi et comptant au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse, mais qui ne peuvent liquider leur retraite faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans. En pratique, il s'agit donc le plus souvent de personnes à revenus modestes, ayant commencé à travailler très jeunes. L'AER se divise en réalité en deux prestations distinctes : l'AER de remplacement (pour les personnes bénéficiaires du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique, ou ne percevant aucune autre allocation) et l'AER de complément (pour les personnes bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi). Le montant de l'AER est de 32,30 euros par jour au 1er janvier 2009, soit près de 1.000 euros par mois. Les titulaires de cette prestation peuvent demander à Pôle emploi d'être dispensés de recherche d'emploi.
Dans le cadre de la politique d'encouragement à l'emploi des seniors, l'article 132 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 avait prévu la suppression de l'AER au 1er janvier 2009, la prestation s'étant révélée fortement incitative au retrait des seniors du marché du travail. Celle-ci a effectivement été supprimée à cette date, l'AER continuant toutefois d'être versée à ses bénéficiaires jusqu'à leur 60e anniversaire. Mais la crise économique et la forte dégradation du marché du travail ont porté un coup sévère aux perspectives de retour à l'emploi des seniors, suscitant des protestations de la part des organisations syndicales. Dans une lettre du 9 avril adressée au secrétaire général de Force Ouvrière, Nicolas Sarkozy s'était d'ailleurs déclaré favorable au rétablissement temporaire de l'AER. Des députés de la majorité ont également déposé, le 8 avril, une proposition de loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois", qui prévoit notamment de rétablir temporairement l'AER. Si la crise économique devait se poursuivre en 2010, il n'est pas exclu que ce dispositif fasse l'objet d'une nouvelle prolongation.
Dans son intervention au Sénat, Brice Hortefeux a rappelé qu'en matière de revenus des personnes âgées, le rétablissement provisoire de l'AER ne constitue qu'un épiphénomène dicté par la crise. L'axe majeur de la politique du gouvernement en la matière repose en effet sur la revalorisation de 25% sur cinq ans du minimum vieillesse. Celle-ci s'est notamment matérialisée avec le décret du 28 avril 2009, qui augmente le montant du minimum vieillesse de 6,9% pour 2009 et programme les hausses à venir jusqu'à 2012 (voir nos articles ci-contre).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Sénat, séance de questions d'actualité au gouvernement du 30 avril 2009, question de Martial Bourquin, sénateur du Doubs, et réponse du ministre du Travail, des Relations sociales de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
