Insertion - L'ADF ne veut à aucun prix d'une extension du RSA aux 18-25 ans
Tout en écartant, à court terme, le lancement d'une refonte en profondeur des minima sociaux prônée par le rapport Sirugue (voir notre article ci-contre du 19 avril 2016), Manuel Valls a affiché, dans une tribune sur Facebook au lendemain de la remise du rapport, son souhait d'une "refonte globale", dès 2018, des minima sociaux concernant les jeunes. Pour le Premier ministre, "il faudra engager une refonte globale, en élargissant l'accès aux minima sociaux aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (RSA, AAH, Aspa...), afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin, complétée en fonction des situations individuelles (en recherche d'emploi, en situation de handicap, etc.)". Pour cela, le gouvernement devra définir "le contenu précis durant les six prochains mois".
Un coût de 6,6 milliards d'euros ?
Même si la date évoquée de 2018 rend le projet pour le moins hypothétique, l'annonce n'a pas manqué de hérisser la majorité de l'Association des départements de France (ADF). Déjà, dans un communiqué de Dominique Bussereau, son président, publié à l'occasion de la publication du rapport Sirugue, l'ADF rappelait que "les minima sociaux français ont connu une hausse de 17,6% depuis 2008, dont +35% pour le seul RSA, avec un montant global (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) progressant de 30% en euros constants entre 2008 et 2014".
Or, selon les départements, le coût d'une ouverture du RSA - qui se résume désormais au RSA socle depuis la création de la prime d'activité - aux 18-25 ans "a été chiffré par la direction du Trésor à 6,6 milliards, ramenés à 3,1 milliards en cas d'ouverture du droit à partir de 21 ans".
L'ADF en profite au passage pour affirmer que le scénario 3 du rapport - celui consistant à fusionner tous les minima sociaux en une couverture socle commune - "n'avait pas la faveur du député Sirugue pendant les travaux préparatoires à la rédaction de son rapport".
Des propositions de l'ADF attendues pour son congrès en octobre
En tout état de cause - et sans être hostile aux aménagements ponctuels proposés par le premier scénario du rapport -, la limite pour l'ADF est claire : "L'éventuelle réforme des minima sociaux ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements, donc sur les contribuables." Et, pour enfoncer le clou, "il est temps que le réalisme impose de mettre un terme à des politiques sociales généreuses mais... non financées".
Pour autant, les départements ne sont pas fermés à toute évolution de fond. Lors de son prochain congrès en octobre au Futuroscope de Poitiers (Vienne), l'ADF devrait ainsi proposer "une réforme d'envergure et finançable du système des allocations individuelles de solidarité" (ASI).
