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Voeux - L'ADF à la veille des cantonales, "une élection aussi importante que les autres"

"Une opportunité manquée, une bonne nouvelle et un programme". Tels étaient les trois ingrédients choisis ce 26 janvier par Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, au menu des vœux de son association. Le premier, on le devine aisément, c'est la loi de réforme des collectivités, Claudy Lebreton craignant que "l'histoire ne retienne que la création du conseiller territorial" alors même que "le sens de l'histoire" serait bien "une véritable décentralisation" permettant une prise de décisions au plus près du citoyen.
La bonne nouvelle, c'est "la croissance démographique dont ont bénéficié beaucoup de départements", à l'instar des Côtes-d'Armor, qu'il préside, qui "a gagné 50.000 habitants en dix ans". "Pour nous élus, cette croissance est une responsabilité importante, qu'il s'agisse par exemple d'établissements scolaires, d'infrastructures de transports ou d'établissements et services pour personnes âgées", a-t-il relevé.
Quant au programme 2011 de l'ADF, il sera inévitablement ponctué par les élections cantonales des 20 et 27 mars prochains, lesquelles concernent environ 24 millions d'électeurs. "Il est regrettable qu'on n'en fasse pas une élection aussi importante que les autres. Or, elle l'est. Les enjeux sont considérables", déclare-t-il à ce sujet. Et Claudy Lebreton de demander que ces élections donnent bien lieu à une "pause parlementaire", comme "c'était de tradition". Le fait que ces vacances parlementaires ne soient pas prévues serait "un signe négatif" (lire encadré ci-dessous). Au-delà de ces élections, le fil rouge du programme sera certainement "la situation financière des départements", au lendemain du rejet par le parlement de la proposition de loi préparée par l'ADF relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (voir notre article du 10 décembre). Il regrette évidemment cet enterrement d'un texte qui répondait à "une démarche constructive", tout en avouant qu'il ne se "faisait pas d'illusions".
Vient maintenant le temps du débat national devant préparer la réforme de la dépendance, auquel l'ADF compte bien participer pleinement (voir notre article de ce jour "l'ADF plaide pour la convergence personnes âgées / personnes handicapées", notamment notre encadré "Claudy Lebreton : un seul et même débat"). Enfin, le président de l'ADF a souligné avoir à plusieurs reprises "lancé l'idée d'états généraux de la décentralisation" – et affirme qu'il soutiendra "l'idée d'une fédération ou confédération des associations d'élus locaux" dans l'esprit d'une proposition émise la veille par Martin Malvy, le président de l'Association des petites villes de France (APVF). Et, se projetant d'ores et déjà en 2012, Claudy Lebreton a rappelé que le 2 mars 2012 marquera le 30e anniversaire de la loi de décentralisation de 1982, souhaitant en faire "un grand moment de réflexion nationale" sur cet enjeu.

Claire Mallet


Des vacances parlementaires pour les cantonales ?

Dans une lettre adressée à François Fillon, dont l'AFP a pris connaissance, Claudy Lebreton souligne que le Sénat a prévu d'arrêter ses travaux une semaine seulement entre le 13 et le 20 mars, alors que la campagne officielle va durer du 7 au 19 mars pour le premier tour. "Pour le second tour, cette campagne s'ouvrira le 21 mars et se terminera le 26 mars à minuit". "Quant à l'Assemblée nationale, rien n'est envisagé sur cette période", ajoute-t-il. "S'il se confirmait que le Parlement maintienne son activité législative durant la campagne officielle des élections cantonales, ce serait une première et surtout un manque de respect pour les conseillers généraux et ceux qui aspirent à le devenir", écrit-il. Claudy Lebreton demande donc au Premier ministre de "convaincre les responsables des deux assemblées de suspendre, comme c'est le cas chaque année, pour trois semaines avant la date du premier tour des élections cantonales, les travaux du Parlement". Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué dans un courrier qu'il n'avait pu "que prendre acte" du fait "que sur la suggestion du gouvernement, l'Assemblée nationale (..) avait décidé de ne prévoir aucune suspension au mois de mars". En revanche, la conférence des présidents du Sénat a permis de permuter l'une des deux semaines de suspension prévues pendant la période de Pâques avec celle précédent le premier tour des cantonales. La semaine d'ordre du jour entre les deux tours sera consacrée à la semaine mensuelle de contrôle du Sénat, pour "alléger son ordre du jour pendant cette période". Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a assuré de son côté à Claudy Lebreton que l'ordre du jour de l'Assemblée au cours des semaines précédant les cantonales sera "arrêté de manière adaptée", en particulier celle entre les deux tours.
Source AFP