Contrats de projets Etat-régions - La révision des CPER terminée en novembre 2011

Mis en oeuvre en 2007, les contrats de projets Etat-régions (CPER) font l'objet d'une révision qui a démarré en décembre 2010 et devait initialement se terminer en septembre 2011. D'après les informations données par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), cette révision, d'ordre purement technique, devrait être effective début novembre. Six dossiers sur les 37 en cours restent encore à finaliser. Mais les résultats de ce processus de révision sont déjà globalement connus, et côté Datar c'est plutôt le temps de la satisfaction. "L'exercice se déroule plutôt bien, dans l'ensemble les gens se félicitent de ce travail", assure ainsi Vincent Le Dolley, conseiller chargé du développement régional et des politiques européennes à la Datar. Le processus est d'ordre principalement technique : passer en revue les projets prévus dans le cadre des CPER 2007-2013 pour vérifier s'ils sont toujours d'actualité et répondent aux nouvelles politiques mises en œuvre depuis comme le plan campus, le Grenelle de l'Environnement ou les investissements d'avenir. "Tout le monde s'est plié à la règle : un balayage des projets sans budget supplémentaire et une actualisation de certains d'entre eux", détaille le responsable de la Datar. En réalité, les crédits seront à la baisse dès l'année prochaine puisque les CPER pâtiront du "coup de rabot" de la mission Politique des territoires. Ils seront amputés d'un million d'euros. 

"Jusqu'à cette année, le rythme est normal"

Au total, 30 milliards d'euros ont été programmés sur la période 2007-2013 pour ces contrats. Plus d'1,8 milliard d'euros sont consacrés aux infrastructures de transport, 1,1 milliard aux opérations de restructuration de sites universitaires, ou encore près de 600 millions d'euros au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour des grands projets comme la gestion intégrée du littoral aquitain ou l'accompagnement de pôles de compétitivité. Après quatre années de mise en œuvre, 55% des crédits ont été programmés. On en était à 51% il y a quelques mois à peine. "Jusqu'à cette année, le rythme est normal, il est possible qu'on ait plus de mal dans les années qui viennent", souligne toutefois Vincent Le Dolley en allusion à la crise économique persistante. Et pour adapter certains projets à la nouvelle donne politique, on "élimine les projets dont personne ne veut plus, on ajuste les montants ou on les décale dans le temps". Seuls véritables gros changements par rapport à ce qui était prévu : un budget augmenté pour la région Ile-de-France, dû principalement au projet du Grand Paris, des réaménagements dans le domaine de l'enseignement avec le lancement du plan Campus, postérieur à la mise en oeuvre des CPER, et un gros travail dans le domaine culturel. Outre ces modifications, somme toute à la marge, l'exercice a "un gros mérite", souligne le responsable de la Datar, "il permet aux élus de se réapproprier l'ensemble de la procédure. Cela fait quelques années qu'on les a lancés, à l'occasion de leur révision, les élus reprennent les CPER comme un véritable outil stratégique dans leur communication locale." Début novembre, l'ensemble des dossiers sera traité et la révision sera ainsi bouclée.