CPER 2007-2013 - Contrats de projets : 51% des crédits de l'Etat engagés
Après quatre années de mise en oeuvre, des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, l'Etat a déboursé 51% des crédits qu'il a programmés, a indiqué le ministre de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, dans une communication présentée en Conseil des ministres, le 18 mai. L'Etat respecte ainsi peu ou prou le calendrier qu'il s'était fixé, le plan de relance ayant permis de rattraper les retards au démarrage.
L'enveloppe prévue pour les CPER s'élève à près de 30 milliards d'euros dont 12,74 milliards de l'Etat, le reste provenant des régions. L'Etat a ainsi déjà consacré plus d’1,8 milliard d'euros aux infrastructures de transport, indique le gouvernement, dans un communiqué. Cette somme a notamment servi à améliorer l'état du réseau ferroviaire et a contribué à de grands projets "comme le complexe portuaire Port 2000 au Havre ou encore la modernisation des canaux du Nord de la France dans la perspective de l’ouverture du canal Seine-Nord Europe", précise le communiqué.
Par ailleurs, 1,1 milliard d'euros a été déboursé dans le domaine de l'enseignement pour la restructuration de sites universitaires tels que l’Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire a pour sa part reçu 600 millions d'euros au bénéfice de grands projets "comme la gestion intégrée du littoral aquitain ou l’accompagnement du pôle de compétitivité cancer-bio-santé en Midi-Pyrénées". Cette somme a aussi servi à financer les maisons de santé et le développement du haut débit.
500 million d'euros ont été versés aux grandes filières agricoles en cofinancement des programmes européens. Enfin, 150 millions d'euros soutiennent les politiques intégrées sur les grands bassins fluviaux notamment le plan Loire et le plan Rhône (prévention des inondations, préservation de la qualité des eaux, biodiversité), indique le communiqué.
Ce bilan provient de la révision à mi-parcours des contrats de projets entamée en décembre dernier et qui doit se poursuivre jusqu'en septembre 2011. Le gouvernement décidera alors d'éventuels ajustements. "La réflexion va s’engager, à partir de l’automne, sur l’avenir de la contractualisation en cohérence avec le calendrier de la nouvelle politique de cohésion de l’Union européenne", précise-t-il.
