Formation - La rémunération des stages sociaux crée à nouveau des tensions
Le débat sur la rémunération des stages dans le secteur social et médicosocial, qui paraissait retombé après l'agitation de 2008-2009 (voir nos articles ci-contre), semble en passe de resurgir. A l'origine, figure la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances et le décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Ces textes visent le secteur privé, mais les pouvoirs publics ont considéré que la mesure s'applique également au secteur public. Dans une circulaire du 28 février 2008, la direction générale de l'action sociale (DGAS) précisait ainsi que la rémunération des stagiaires "constitue une dépense qui s'impose aux employeurs qui les accueillent". Elle ajoutait aussitôt que cette dernière "a vocation à être couverte par les tarifs" et constitue donc "un élément supplémentaire à prendre en compte dans la fixation des tarifs […]". La question de la rémunération des stages impacte donc doublement les départements : en tant que terrains de stages (dans leurs services sociaux) et comme autorités de tarification et financeurs d'un grand nombre d'établissements sociaux et médicosociaux. Les autres collectivités sont concernées uniquement en tant que terrains de stages.
Dans un communiqué commun du 23 mars 2010, les principales organisations de travailleurs sociaux - dont l'Association nationale des assistants de service social (Anas) et la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (Fneje) - affirment que "les associations s'impatientent" sur la question de la gratification des stages en travail social. Les signataires affirment en effet "qu'aucune avancée significative n'a été donnée à ce dossier" depuis la table ronde organisée le 18 janvier par la direction générale de la cohésion sociale (qui a succédé à la DGAS). Les associations estiment que "les étudiants doivent se contenter de formations tronquées par une offre de stages réduite et constatent sur le terrain de fortes inégalités suivant leurs statuts et en fonction de la nature de leurs stages". Certains étudiants seraient ainsi contraints d'accepter une réduction de la durée des stages à moins de deux mois pour que l'employeur échappe à l'obligation de gratification ou, à l'inverse, de renoncer à une gratification pour accéder à un stage correspondant à leur cursus de formation.
En pratique, la fonction publique d'Etat dispose d'un texte de référence avec le décret du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Même si la mise en œuvre des dispositions de ce texte est encore loin d'être effective, les grandes administrations de l'Etat se sont engagées dans la démarche. En revanche, il règne toujours un certain flou pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Une mission a certes été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à celle de l'administration de l'Education nationale (Igaen) en vue de formuler des propositions, mais les associations signataires disent ne pouvoir se "résoudre à attendre les conclusions de la mission Igas/Igaen, qui doivent être rendues mi-avril". Elles ont donc adressé une lettre au chef de l'Etat en lui demandant "de tenir les engagements qu'il a annoncés publiquement le 24 avril 2009". Elles demandent également à être reçues par Marc-Philippe Daubresse, le nouveau ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et par le directeur général de la cohésion sociale.
Jean-Noël Escudié / PCA
