La réforme du financement des Ehpad commence à porter ses fruits

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premiers résultats de l'enquête nationale des coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ENC Ehpad), réalisée avec le concours de l'Atih (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) – qui met les résultats très détaillés à disposition sur son site ScanSanté – et de l'assurance maladie. Ces résultats portent sur l'année 2017 et reposent sur 68 établissements volontaires ayant fourni des informations relatives à 20.000 trimestres, données ensuite retraitées afin de qualifier les coûts par groupe de résidents des 4.600 Ehpad constituant la population de référence. Les résultats obtenus "mettent en lumière les effets de la réforme du financement", dont 2017 est la première année d'application. À rebours d'un discours largement répandu, ils montrent un effet plutôt bénéfique de la réforme de la tarification des Ehpad.

Un coût moyen journalier variant entre 84 et 133 euros

Selon la CNSA, "les résultats de l'étude nationale de coûts 2017 mettent en évidence une augmentation des dépenses de personnel auprès des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes" et donc une amélioration de l'encadrement. Les financements alloués aux Ehpad au cours de cette année ont en effet augmenté de 100 millions d'euros.

En 2017, le coût moyen journalier varie entre 84 et 133 euros – soit 2.490 à 3.990 euros par mois – selon les groupes de résidents (83 groupes au total). Il s'agit en l'occurrence du coût de fonctionnement des établissements et non pas du coût facturé aux résidents. Ce coût est fonction de l'état de santé et du degré d'autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Dans près des deux tiers des Ehpad (61%), il se situe entre 100 et 120 euros par jour.

Les écarts entre coûts moyens journaliers s'expliquent essentiellement par les dépenses liées à "l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne", autrement dit la prise en charge de la dépendance. En comparant, par exemple, le groupe 83 (résidents dont l'état de santé est stable et pour lesquels la toilette et les activités nécessitent une aide) et le groupe 72 (résidents dont l'état de santé est stable et pour lesquels une présence continue est nécessaire), les dépenses d'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne passent ainsi de 9 euros à 38 euros, soit du simple au quadruple.

Un renforcement des personnels participant à l'accompagnement des résidents

En termes d'évolution, l'étude relève qu'"alors que la tendance était stable entre 2015 et 2016, les coûts 2017 sont logiquement en hausse par rapport à 2016 (en moyenne de 4,4%), compte tenu de l'allocation de moyens supplémentaires". La principale contribution à cette progression de 4,4% en 2017 provient du poste des personnels soignants, et plus particulièrement de celui des AS-AMP-ASG (aides-soignants – aides médico-psychologiques – assistants de soins en gérontologie). Le second poste qui participe le plus à l'augmentation est celui du personnel non médical et non soignant, en particulier le poste des agents de service et, dans une moindre mesure, celui des personnels de l'administration.

Conclusion : "Les résultats de cette ENC 2017 permettent de mesurer les premiers effets de la réforme tarifaire des Ehpad sur leurs coûts, à savoir un renforcement global des dépenses de personnel soignant et de personnel non soignant participant à l'accompagnement quotidien des résidents. Ce constat confirme la réalisation d'un des principaux objectifs de la réforme tarifaire." Et, pour la CNSA, "les résultats de la quatrième étude nationale de coûts portant sur les données d'activité 2018 devraient confirmer cette tendance".