Alternance - La réforme de l'apprentissage se précise dans un contexte difficile
Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux le volet apprentissage de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle. Un document qui confirme ses choix d'évolution : limiter à un par région le nombre d'organismes de collecte de taxe d'apprentissage (Octa) et, au plan national, doter les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) d'un agrément Octa.
Le document propose aussi d'élargir les missions des centres de formation d'apprentis (CFA), pour qu'ils assurent la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et la formation dispensée au sein de l'entreprise (coopération entre formateurs et maîtres d'apprentissage). Les CFA devront aussi développer l'aptitude des apprentis à poursuivre des études, assister les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur, et apporter "en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage". L'objectif du gouvernement est de présenter son projet de loi sur la démocratie sociale et la formation professionnelle en début d'année, pour un examen au Parlement en février 2014. Les mesures devront être effectives au 1er janvier 2016.
Les dispositions concernant la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale, directement versé aux régions, sont quant à elles prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui a été présenté en Conseil des ministres et qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
Le pacte pour la compétitivité et l'emploi a fixé le cap de 500.000 contrats en 2017, mais la tendance est plutôt à la décrue. En octobre 2013, 66.106 contrats d'apprentissage ont été signés, contre 70.563 en octobre 2012, soit une baisse de 6,3%. La baisse est de 8,1% sur les dix premiers mois de l'année.
Chute de l'alternance
Côté professionnalisation, l'évolution est également à la baisse, avec 20.270 contrats signés, contre 29.664 en octobre 2013, soit une réduction très importante de 31,7% sur un mois, et de 7,3% sur les dix premiers mois de l'année.
Pour la Dares, cette chute de l'alternance (25.300 contrats en moins sur un mois) n'a rien à voir avec le développement des emplois d'avenir. Lancés en novembre 2012, ces emplois doivent permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés de mieux s'insérer, à travers un contrat en partie financé par l'Etat (à hauteur de 75% dans le secteur non marchand, et 35% dans le secteur marchand). Le gouvernement a tablé sur 100.000 emplois d'avenir d'ici la fin de l'année. On en est à 86.000. "Nous ne voyons pas de concurrence particulière des emplois d'avenir vis-à-vis de l'apprentissage, signale ainsi à Localtis Patrick Pommier, chef du département des relations professionnelles et temps de travail à la Dares. Les contrats de professionnalisation sont surtout plus sensibles à la conjoncture économique."
Autre phénomène : l'alternance ne se développe pas de la même façon dans les régions françaises. "Parmi les jeunes de 15 à 19 ans, la part des apprentis est plus faible dans les DOM où elle n'excède pas 3%, détaille une étude de l'Insee, "Formations et emploi", publiée le 4 décembre. Elle est nettement plus élevée dans les Pays de la Loire, en Poitou-Charentes et dans les régions Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Centre et Basse-Normandie." Des disparités régionales qui s'expliquent selon l'Insee par la diversité des politiques régionales menées dans le cadre de la décentralisation. "L'Ile-de-France et Rhône-Alpes, où prédomine l'enseignement général, ont en particulier privilégié l'apprentissage au-delà du baccalauréat alors que d'autres régions, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les Pays de la Loire, ont continué à développer l'apprentissage au sortir du collège", précise ainsi l'étude. La réforme de la décentralisation, qui donne aux régions davantage de poids en matière de formation et d'apprentissage, pourrait donc renforcer ces disparités.
