Formation professionnelle - Réforme de la formation et de l'apprentissage : le calendrier se précise

En matière de formation professionnelle et d'apprentissage, le calendrier est bien chargé. Le 16 septembre 2013, régions, Etat et partenaires sociaux se sont réunis pour faire un bilan d'étape du plan de 30.000 formations prioritaires pour l'emploi qui, financé à hauteur de 200 millions d'euros, doit permettre à des demandeurs d'emploi de suivre une formation d'ici la fin de l'année dans des métiers qui ne trouvent pas preneurs. D'après le ministre du Travail, dans plusieurs territoires, des formations ont déjà démarré (voir encadré ci-dessous). Toujours côté formation, le gouvernement prépare un projet de loi pour la fin de l'année et les négociations avec les partenaires sociaux vont commencer le 24 septembre pour aboutir à une réforme en profondeur. "C'est un champ qui a été réformé souvent, en 2004, en 2009, on a eu un enchaînement de réformes, explique-t-on au ministère, cette fois-ci, on est dans la logique de faire une réforme d'ajustement mais en vraie profondeur."
Les principaux axes de la réforme consistent à mieux cibler les publics qui ont le plus besoin de formation et de faire en sorte que la formation soit considérée comme un investissement, pour l'entreprise et le salarié.
Au cœur de la réforme : le compte personnel de formation (CPF), qui a été créé par l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013,  inscrit dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. La concertation entre l'Etat, les régions, les partenaires sociaux (syndicats et patronat), organisée en parallèle au sujet de ce nouveau CPF pour définir ses modalités et son fonctionnement, doit reprendre ses travaux à partir du 1er octobre. Elle sera pilotée par Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec.
La possibilité d'abonder le compte pour des publics particuliers, comme les jeunes notamment en fonction de leur niveau d'études, doit faire partie des sujets de discussion. Ils étudieront aussi le principe d'un CPF "réceptacle" qui pourrait  accueillir toute sorte d'abondements (par les branches professionnelles par exemple). La concertation doit également permettre la création à l'extérieur de l'entreprise d'un nouveau service de conseil en évolution professionnelle.

Rationaliser le dispositif de collecte de la taxe d'apprentissage

Au-delà de la formation, le gouvernement veut s'attaquer à l'apprentissage. Une concertation a démarré sur le sujet, à partir d'un document de cadrage diffusé le 29 août. Elle pourra aboutir à des mesures qui seront appliquées à court terme, comme la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage, à travers le projet de loi de finances pour 2014, programmé à l'automne. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que l'argent collecté pour la taxe d'apprentissage aille davantage à l'apprentissage. A l'heure actuelle, seulement 60% du produit de cette taxe sont orientés directement vers l'apprentissage. "Dans les 40% restants, il y a des sommes qui reviennent dans les caisses de l'enseignement professionnel, des grandes écoles de commerce ou d'ingénieurs, il y a une impasse quelque part", explique-t-on au ministère. Une rationalisation des opérateurs collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), qui sont au nombre de 140 actuellement, est également prévue, à l'image de ce qui a été réalisé pour les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) dans le domaine de la formation.
Côté objectif, le gouvernement veut passer de 430.000 apprentis aujourd'hui à 500.000 en 2017. Pour le moment, les contrats d'apprentissage ont plutôt tendance à diminuer. D'après les chiffres publiés par la Dares le 12 septembre 2013, sur les sept premiers mois de l'année, il y a ainsi une baisse de 18,2% des contrats d'apprentissage. Les contrats de professionnalisation, eux, tiennent la route, avec une progression de 5%…
Le gouvernement tente de minimiser cette baisse. "Il faut attendre le début de l'automne, période de recrutement des apprentis", indique la même source. Des mesures d'ordre législatif viendront enfin compléter la palette des dispositions financières, concernant l'accompagnement des apprentis à la recherche d'un employeur, la prévention des ruptures de contrat et l'insertion des jeunes dans l'emploi. Elles trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle.

Emilie Zapalski

Références : accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ; loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Premier bilan d'étape des 30.000 formations prioritaires
Sur quelques territoires, des formations ont déjà démarré. Dans un communiqué publié le 16 septembre 2013, le ministère du Travail fait état de la satisfaction des partenaires sociaux et régions, qui se sont réunis ce jour-là pour faire un point sur le plan de 30.000 formations prioritaires pour l'emploi. D'après l'estimation faite par le gouvernement, le plan sera financé par l'Etat, les partenaires sociaux, les conseils régionaux et l'Agefiph à hauteur de 200 millions d'euros. La somme doit permettre de financer ces 30.000 formations, voire plus.
Au sein de chaque région, un diagnostic partagé des besoins en formations prioritaires a été réalisé et les acteurs ont "commencé à fixer des objectifs prévisionnels de places en formation qui laissent penser que l'objectif de 30.000 sera atteint d'ici la fin de l'année, voire dépassé", précise le communiqué. Ces formations doivent permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir les compétences dans des métiers qui recrutent et qui ne trouvent pas de candidats. Les secteurs et métiers les plus représentés dans la plupart des régions sont le BTP (maçons, plâtriers, menuiserie,…), l'industrie (chaudronniers, soudeurs), le transport et la logistique (conducteurs), les services aux entreprises et aux personnes (aides à domicile, assistantes maternelles) ou encore le commerce (vendeurs) et l'hôtellerie. En 2014, 70.000 nouvelles formations prioritaires doivent démarrer.
E.Z.