Apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage : des organisations patronales s'inquiètent
Dans un livre blanc publié le 2 octobre 2013, dix-neuf organisations patronales de branche avancent des propositions pour "défendre la coopération" écoles-entreprises qui, selon elles, est menacée par la réforme de l'apprentissage en cours. Elles craignent en effet de perdre leur statut d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (Octa). Ces groupements d'entreprises, issus de différents secteurs (transports, commerce de gros, aéronautique, chimie…) et représentant quelque 300.000 entreprises, veulent continuer à affecter librement les fonds issus de la taxe d'apprentissage, pour tous les niveaux d'enseignements.
Or la réforme de la taxe d'apprentissage, qui a démarré le 11 septembre par des concertations devant se poursuivre jusqu'à la fin du mois de novembre, est amenée à changer la donne. Le ministère du Travail espère ainsi réduire le nombre d'Octa de 140 à une quarantaine, à l'image de ce qui a été réalisé, dans le domaine de la formation professionnelle, pour les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). L'objectif est d'apporter plus de transparence. Le gouvernement souhaite aussi faire en sorte que la taxe d'apprentissage soit mieux orientée vers la formation des apprentis. A l'heure actuelle, sur 2 milliards d'euros, seulement 62% de la taxe vont réellement à l'apprentissage, une part des fonds (45%) pouvant être librement affectée à toutes sortes d'établissements, comme les écoles professionnelles, technologiques, les établissements du supérieur, ou bien à des actions de promotion des filières professionnelles. Pour les dix-neuf organisations, leur retirer le statut d'Octa reviendrait à priver 100.000 élèves, dont 42.294 apprentis, d'informations quant aux métiers et écoles qu'ils pourraient rejoindre…
Une "grave erreur"
Avec une partie de la taxe d'apprentissage collectée (près de 332 millions d'euros au total), les organisations de branche sont en effet autorisées, au titre de conventions de coopération, à lancer des actions destinées à valoriser l'enseignement professionnel et ses débouchés, assurer l'adéquation permanente de ses diplômes et qualifications aux besoins du terrain, développer des partenariats écoles/entreprises et accompagner l'ouverture de cet enseignement à l'Europe. Les organisations estiment que "la suppression de ces moyens aurait, pour l'enseignement professionnel, des conséquences particulièrement graves ; elle viderait les conventions de coopération de leur substance et se traduirait, pour certains secteurs économiques ou branches, par la disparition pure et simple de formations et parcours pourtant indispensables à leur compétitivité, faute de pouvoir bénéficier de l'accompagnement nécessaire", signale ainsi le livre blanc, insistant sur la "grave erreur" que représenterait le fait de "remettre en cause les moyens financiers qui permettent de renforcer le dialogue entre sphères éducative et professionnelle".
Au-delà de ce cri d'alarme, les organisations patronales avancent plusieurs propositions et pistes de réflexion destinées à approfondir leur partenariat avec les pouvoirs publics. La première proposition est sans surprise la nécessité d'affirmer leur statut d'Octa et d'assurer les Octa de la "pérennité et de la capacité des choix d'affectation des fonds libres pour tous les niveaux d'enseignement, y compris pour les actions de coopération relevant des conventions." Autre proposition, concernant le fonctionnement : renforcer le lien entre les régions et les organismes signataires de conventions de coopération. L'idée serait d'associer les groupements d'entreprises à la définition des contrats envisagés dans la future loi de décentralisation. Les organisations patronales estiment aussi qu'il faut renforcer le lien entre les Octa et les services publics de l'orientation (SPO) qui sont mis en place dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et ceux de l'emploi et de la formation.
Emilie Zapalski
Les patrons de PME favorables à une réductions du nombre d'Octa
Sept dirigeants de PME sur dix sont favorables à une réduction du nombre d'Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), d'après une
étude menée entre le mois de juin et de septembre par l'Ifop pour le compte d'Agefa PME (deuxième organisme collecteur en termes de volume, avec près de 100 millions d'euros). A l'inverse, seul un dirigeant sur trois sur trois considère que cette diversité est le garant d'une "bonne représentativité des différents secteurs de l'économie".
Les chefs d'entreprise se montrent également très attachés au maintien de la liberté d'affectation de la taxe à l'établissement qu'ils souhaitent, notamment dans le BTP et la construction.
Le fait de confier aux régions la gestion des cotisations collectées par les Octa est loin de faire l'unanimité. Six dirigeants de PME sur dix y sont opposés, estimant notamment que cette mesure aurait un impact négatif sur la transparence et l'efficacité dans l'utilisation des fonds.
Source AEF
