Finances - La réforme de la fiscalité locale : un sujet d'actualité ?
Le 2 juin, à l'occasion d'une rencontre avec une délégation de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), Nicolas Sarkozy est revenu sur la réforme de la fiscalité locale en rappelant que la révision des bases locatives interviendrait à chaque changement d'occupant et qu'il restait à "imaginer" la réforme de la taxe professionnelle en maintenant un lien entre l'entreprise et la commune. Il a réaffirmé qu'il n'y aurait pas de baisse des ressources des collectivités locales. Quelques jours avant, le 27 mai, la ministre de l'Economie, qui est en charge du dossier, a informé, par l'intermédiaire de deux réponses à des questions parlementaires écrites, que le projet de réforme de la fiscalité locale n'était pas enterré. Pourtant, à l'issue de la Conférence nationale des finances publiques du 28 mai, les participants représentant les collectivités territoriales pouvaient légitimement s'interroger sur l'avenir de cette réforme. Alors que les associations d'élus affirment périodiquement la nécessité d'une telle réforme, le gouvernement n'apporte jusqu'ici aucune précision sur le sujet. Des groupes de travail (réévaluation des valeurs locatives, taxe professionnelle et spécialisation fiscale) avaient été mis en place pour préparer la conférence des exécutifs locaux qui devait se tenir en avril mais la méthode n'était pas concluante pour les collectivités territoriales : "Nous sommes dans une logique de collaboration tandis que l'Etat est dans une logique comptable. Or, aujourd'hui, on ne reconnaît plus à l'Etat le fait qu'il ait toujours raison !", commente Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF.
Quelle ambition ?
Dans ses réponses aux parlementaires, la ministre de l'Economie a tenu à revenir sur la méthode : les travaux menés en concertation avec les élus locaux sont tenus dans le cadre de la Revue générale des prélèvements obligatoires. Pour le calendrier, les propositions concrètes devraient être annoncées avant l'été 2008 pour une première mise en œuvre dans la loi de finances pour 2009. Quant à l'amplitude de la réforme, reprenant les annonces de Nicolas Sarkozy de novembre 2007, la ministre se cantonne à préciser que "la question de la modernisation des valeurs locatives constitue l'une des pistes de la réflexion engagée ". Pour le maire de Sceaux (92), Philippe Laurent, "la réforme ne peut se limiter à cela, il faut s'engager dans la refonte des bases fiscales, intégrer du revenu dans l'impôt local... remettre à plat le système". Les associations d'élus sont déçues : la conférence des exécutifs, annoncée en juillet 2007 par François Fillon, n'avait pas seulement vocation d'aborder la question financière, elle devait être le lieu de réflexion et de dialogue permanent sur les politiques publiques. Or, l'ordre du jour de la réunion d'avril, annulée, n'avait pas cette ambition (voir article de Localtis : "Vers le retour d'un climat de confiance entre l'Etat et les collectivités ?", 16 juillet 2007). De nouveaux groupes de travail devraient se réunir pour préparer le prochain rendez-vous. Pour le moment, les associations d'élus ne connaissent ni la date, ni l'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs locaux, lieu de réflexion et de concertation des réformes annoncées.
C.V
Référence : question écrite n°10863, réponse parue au JOAN 27 mai 2008 ; question écrite n°10792, réponse parue au JOAN du 27 mai 2008.
