Finances - Les collectivités doivent participer au "retour à l'équilibre des comptes publics en 2012"
Le Premier ministre, François Fillon, a réaffirmé l'engagement de la France à assainir ses finances par un encadrement renforcé de toutes les dépenses publiques. "Le retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 est indispensable", a-t-il insisté ce mercredi 28 mai devant la presse à l'issue de la Conférence nationale des finances publiques qui avait réuni pendant plus de deux heures à Bercy parlementaires, élus locaux, dirigeants des caisses de protection sociale et représentants syndicaux, aux côtés des ministres de l'Economie et du Budget. Cet engagement est réitéré alors que la France a reçu ce mercredi une "recommandation politique" de Bruxelles lui demandant d'accélérer la réduction de son déficit public.
Pour "sortir de la spirale", le Premier ministre a notamment indiqué que le rythme des dépenses de Sécurité sociale devrait permettre un retour à l'équilibre en 2011, sans toutefois préciser les moyens envisagés.
Le gouvernement entend également limiter dans le temps toutes les "niches fiscales", permettre au Parlement d'en évaluer périodiquement le coût et l'efficacité et plafonner celles qui ne le sont pas encore.
Plus globalement, le chef du gouvernement a réaffirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux "jusqu'en 2012" et que les dépenses de l'Etat dans le prochain budget ne progresseraient pas plus vite que l'inflation. En termes de "gouvernance", François Fillon a rappelé que pour la première fois, un budget pluriannuel (2009-2011) va être élaboré et qu'un projet de loi de programmation des finances publiques est envisagé dans le cadre de la réforme des institutions.
Interrogé par la presse, il a, enfin, estimé que "compte-tenu de l'importance des transferts de l'Etat envers les collectivités locales, il n'est pas possible d'exonérer celles-ci de l'effort de maîtrise de la dépense publique". Ceci, tout en niant vouloir "faire le procès" des collectivités, dont la part dans le déficit public est, a-t-il reconnu, relativement faible". Il a toutefois réaffirmé que l'écart de 0,2 point entre le déficit public prévu en 2007 (2,5%) et celui finalement constaté de 2,7% était dû à l'augmentation de la dette des collectivités. Il a par ailleurs indiqué que la réforme "profonde" de la fiscalité locale sera "mise en chantier" dès la prochaine Conférence nationale des exécutifs.
Les présidents des trois grandes associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF) ont rappelé dans un communiqué commun qu'ils auraient souhaité que cette Conférence nationale des exécutifs se tienne avant la Conférence nationale des finances publiques.
Les élus soulignent en outre "le caractère contradictoire des demandes" adressées aux collectivités : "réduire fortement leurs dépenses sur les politiques publiques, alors même que des compétences majeures viennent de leur être transférées, et simultanément financer de nombreuses réformes". Enfin, les trois associations affirment s'inquiéter de leur manque d'information sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités attendue pour le projet de loi de finances. Seule satisfaction : François Fillon leur aurait fait savoir que la perspective d'une atteinte au Fonds de compensation de la TVA ne serait en réalité qu'une "fausse rumeur".
C.M.
