Finances - 2008 : l'année de la réforme fiscale ?
2006 fut placé sous le signe de la remise en cause, 2007 a acté la rigueur avec l'arrêt du contrat de croissance et de solidarité, qui définit l'évolution de 70% des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, 2008 sera-t-elle l'année de la réforme fiscale? Les échéances électorales risquent d'avoir leur influence traditionnelle en imposant le statu quo.
Le principe d'une réforme de la fiscalité locale est désormais accepté par le gouvernement. Depuis 2006, les associations d'élus locaux militent pour une remise à plat d'envergure et en novembre dernier, l'AMF, l'ADF et l'ARF ont rendu publiques leurs propositions pour "une réforme d'ensemble nécessaire et urgente" : restaurer l'autonomie fiscale des collectivités, affecter aux collectivités territoriales un prélèvement additionnel sur un impôt d'Etat, mieux répartir les impôts existants entre les différents niveaux de collectivités territoriales, assurer une plus forte péréquation... Nicolas Sarkozy a donné son feu vert pour un "Grenelle de la fiscalité locale" lors du congrès de l'AMF mais pour l'heure, la seule proposition concrète formulée porte sur "l'actualisation des bases à chaque changement de propriétaire", qui serait réalisée par les maires avec les services fiscaux. Christine Lagarde, chargée de piloter la réflexion, aura pour ordre du jour la taxe professionnelle, la révision des valeurs locatives et le principe de spécialisation. Elle annonce des propositions pour le milieu de l'année 2008.
Le chantier est ouvert : va-t-il être l'occasion de réformer dans la concertation la fiscalité locale, ou va-t-il avoir pour effet de réduire les marges de manoeuvre des élus locaux ? La réforme de la taxe professionnelle est toujours prévue pour 2009 et les deux objectifs annoncés par le président de la République en juin 2007, lors du Salon de l'aéronautique du Bourget, n'ont pas changé d'un iota : alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise.
Sans lire dans le marc de café, l'intercommunalité, qui a désormais la cote, pourrait, péréquation oblige, et comme l'a laissé entendre le rapport d'Alain Lambert, avoir une place de choix dans les réflexions gouvernementales sur les finances locales. Déjà, Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, a récemment lancé une piste en s'interrogeant sur la logique qui consiste dans un système en TPU à recevoir des ressources fiscales au niveau intercommunal alors que la DSU demeure une dotation versée aux communes. Le contrat de stabilité qui guide désormais l'évolution de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat, pourra-t-il être renégocié, comme l'espère certains élus ou à l'inverse, d'autres reversements comme le FCTVA vont-ils y être intégrés ? La conférence des exécutifs locaux, annoncée pour janvier, devrait, l'espèrent les élus locaux, être placée sous le signe d'un véritable partenariat avec l'Etat.
Clémence Villedieu
Fusion DGI-DGCP : expérimentations
Annoncée début octobre, par le ministre du Budget, Eric Woerth, la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vise à créer un service unifié des impôts dans les 500 villes où sont situés des centres des impôts et des trésoreries. Dans les 2.000 communes où sont uniquement implantées des trésoreries, l'accueil fiscal serait renforcé. Eric Woerth s'est engagé à ce que la charte des services publics en milieu rural soit respectée. Des groupes de travail se réuniront à partir de janvier pour mettre sur pied la nouvelle organisation. La nouvelle direction sera créée au printemps 2008 et les expérimentations lancées dans la foulée. Le chantier qui doit aboutir à la création d'un guichet unique pour les 35 millions de contribuables ne sera vraiment bouclé qu'à la fin du quinquennat.
C.V.
