Formation professionnelle - La réforme de 2009 : un "trompe-l'oeil" d'après l'Institut Montaigne
Une réforme "en trompe-l'oeil". C'est ainsi que l'Institut Montaigne, un laboratoire d'idées créé et présidé par Claude Bébéar, qualifie la réforme de la formation professionnelle lancée avec la loi du 24 novembre 2009, dans un rapport qui propose d'"en finir avec les réformes inabouties". S'appuyant sur les études réalisées sur le sujet, comme le rapport de la Cour des comptes ou celui du Sénat, les auteurs du rapport, Pierre Cahuc, André Zylberberg et Marc Ferracci, critiquent fortement la réforme en cours. Premier point : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), créé en mars 2010. Si la création de ce fonds, en remplacement du fonds unique de péréquation (FUP) était censé réduire les inégalités d'accès à la formation et améliorer l'employabilité des travailleurs les plus vulnérables, "plus d'un an après sa création, les craintes liées à une complexification des circuits de financement semblent se confirmer". Autre critique : le relèvement du seuil de collecte (de 15 à 100 millions d'euros) des OPCA, qui a permis de réduire leur nombre (de 65 à 20 au 1er janvier 2012), n'induira pas forcément une économie de moyens "dans la mesure où le plafond des frais de gestion des OPCA reste inchangé".
Remplacer le principe du "former ou payer" par des subventions
Et la loi se base toujours sur une obligation légale pour la formation, un principe de "former ou payer" fortement remis en cause par les auteurs du rapport, et considéré comme le "véritable nerf de la guerre". Cette obligation légale "revient à taxer les entreprises dont les besoins se situent au-dessous du seuil légal, et à ne donner à celles dont les besoins de formation sont importants aucune incitation à se former au-delà de ce seuil", explique le rapport. Les auteurs proposent de supprimer cette obligation légale pour la remplacer par des subventions à travers des déductions fiscales. Une cotisation sociale spécifiquement dédiée à la formation professionnelle pourrait ainsi être créée, se substituant à l'obligation légale et collectée par les Urssaf. Les rapporteurs avancent aussi l'idée d'un chèque-formation pour les demandeurs d'emploi, financé par cette cotisation spécifique. Le montant du chèque serait modulé en fonction de la "distance à l'emploi" du chômeur. "Les chômeurs présentant le plus fort risque de chômage de longue durée bénéficieraient des chèques les plus importants et d'un accompagnement renforcé vers l'emploi", détaille-ils.
Les critiques de l'Institut Montaigne se tournent enfin vers l'offre de formation, qui s'apparente à un maquis et dont la qualité n'est pas suffisamment analysée. "En 2008, l'appareil de formation comptait 58.450 prestataires, parmi lesquels 14.545 ont comme activité principale l'enseignement et la formation. Ils ont dégagé un chiffre d'affaires de 11,3 milliards d'euros, soit 9% de plus qu'en 2007, explique le rapport. Le secteur affiche donc une croissance à la chinoise qui s'explique par une offre pléthorique et incontrôlée, sans rapport avec son efficacité." Pour remédier à cette situation, les trois auteurs proposent d'évaluer et de certifier les formations, via des labels accordés par des agences, publiques ou privées.
