La préexistence du cuivre reconnue comme signe d'appétence pour la fibre
L'Arcep a publié la version finale de sa recommandation pour aller au plus proche du 100% FttH et faciliter l'arrêt du réseau cuivre. L'autorité a intégré certaines remarques des acteurs et surtout les remontées issues des communes ayant fait l'expérience de la fin du cuivre. Un document certes technique mais qui éclairera les élus en clarifiant définitions et délais. Il inscrit notamment la préexistence d'une liaison cuivre comme un indice d'appétence pour la fibre.
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Alors que le chantier de la fin du cuivre accélère, la complétude des déploiements des réseaux en fibre optique est plus que jamais impérative. Pour limiter au maximum les trous de couverture et obliger les opérateurs à documenter les refus pour éviter les abus, l'autorité de régulation a publié le 8 avril 2025 la version définitive de sa recommandation. Cette recommandation s'adresse principalement aux opérateurs d'infrastructure et aux opérateurs commerciaux impliqués dans le déploiement et la gestion des réseaux FttH. Elle intéressera aussi tous les élus devant faire face à des habitants insatisfaits ballotés entre les opérateurs.
Bon dimensionnement des réseaux
L'Arcep rappelle tout d'abord que l'opérateur d'infrastructure doit déployer un réseau horizontal permettant de raccorder l'ensemble des logements ou locaux à usage professionnel de la zone arrière d'un point de mutualisation (PM), de type armoire de rue ou local technique. Et ce dans un "délai raisonnable", généralement de deux à cinq ans. Ce réseau doit être dimensionné pour desservir tous les logements et locaux à usage professionnel de la zone concernée. On rappellera que le sous-dimensionnement des armoires, notamment dans des zones urbaines en pleine expansion, a pu conduire à problèmes de débranchements intempestifs et autres "plats de nouille". Un phénomène qui a conduit l'Arcep à engager des plans de reprise de ces réseaux "'accidentogènes" (voir notre article du 25 mars 2025).
Documenter les refus
Le document détaille ensuite le traitement des refus et blocages, avec un mot d'ordre : leur "documentation" pour éviter les abus. L'autorité détaille ainsi la notion de logement raccordable : il doit être utilisé comme habitation, être clos et être doté d'une entrée indépendante. On notera que cela exclut les résidences (étudiants, personnes âgées, touristes…) qui auront besoin de dispositifs spécifiques. Les habitations mobiles sont également exclues. Un local professionnel est défini comme un lieu de travail habituel (atelier, bureau, commerce…). L'Arcep recommande aux opérateurs une identification précise des besoins de la zone arrière du point de mutualisation par le biais d'échanges avec les propriétaires, syndicats de copropriété, ou gestionnaires des établissements concernés. Et en cas de blocage persistant, les opérateurs doivent proposer des alternatives.
Le cuivre comme signe d'appétence
L'impératif de documentation concerne aussi les gels commerciaux, dont l'autorité demande la limitation en termes de durée comme de périmètre. Les locaux raccordables sur demande (RAD) sont ensuite définis comme ceux pour lesquels le raccordement est différé en raison d'un coût élevé ou d'une faible appétence des clients finals. L'Arcep demande aux opérateurs d'être en mesure de "justifier, au cas par cas", les raisons pour lesquelles un local est classé en RAD. Point très important : la présence d'une ligne cuivre active (ou inactive depuis moins de 24 mois) doit être interprétée comme "un signe d'appétence" tout comme le fait que l'occupant du local se soit manifesté auprès d'une collectivité.
Le cas des logements neufs
Pour les immeubles neufs, l'autorité rappelle que les opérateurs d'infrastructure sont responsables de la construction des infrastructures de génie civil manquantes en domaine public jusqu'à la limite de domaine privé pour le raccordement au réseau FttH. Pour les constructions neuves, cette responsabilité s'étend jusqu'à l'intérieur de la zone formée par le droit du terrain. Sont ensuite considérés comme immeubles neufs ceux dont l'autorisation d'urbanisme a été délivrée après la mise à disposition du PM. En d'autres termes, tous les projets de construction validés par la collectivité avant l'implantation du PM sont considérés de fait comme des locaux raccordables. Et lorsqu'un opérateur a le signalement d'un immeuble construit après la mise en service du PM, il dispose de 3 mois pour le raccorder. Des échanges entre opérateurs infrastructures, collectivités et promoteurs sont encouragés pour anticiper ces besoins de raccordement.
